PRESTATION D'ENCADREMENT ET D'ANIMATION DES ENFANTS DURANT LA PAUSE MERIDIENNE

Ville de Petit Canal

Prestation d’encadrement et d'animation des enfants durant la pause méridienne

Date limite

Deadline 2026-07-17

Qui ?

• Ville de Petit Canal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'encadrement et d'animation des enfants durant la pause meridienne
Numéro de référence: 2026-CME-007
Brève description: Prestation d’encadrement et d'animation des enfants durant la pause méridienne
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Ecole élémentaire du Bourg
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Ecole élémentaire du Bourg
Ville: Petit canal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché pourra faire l’objet de (2) deux reconductions sans toutefois, que sa durée globale ne puisse dépasser (3) trois ans. Chaque reconduction est conclue pour une durée de 12 mois. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du marché. Si l’acheteur entend ne pas reconduire le marché, il devra veiller à informer les titulaires, au plus tard dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen permettant de donner date certaine.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: École primaire F. COLINE
Description du marché: École primaire F. COLINE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Ecole primaire A. BOREL
Description du marché: Ecole primaire A. BOREL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Ecole primaire de GROS CAP
Description du marché: Ecole primaire de GROS CAP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Prestation d’encadrement et d'animation des enfants durant la pause méridienne Lot(s) Désignation 1 Ecole élémentaire du Bourg 2 École primaire F. COLINE 3 Ecole primaire A. BOREL 4 Ecole primaire de GROS CAP

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-30 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de petit canal
Numéro d'enregistrement national: 21971119900014
Adresse postale: Hôtel de ville - 17 rue de l'église
Code postal: 97131
Commune postale: Petit canal
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.achats-marches@villepetitcanal.fr 📧
Téléphone: 0590226204 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bouganvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 90 38 49 00 📞
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-412631 (2026-06-13)

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