PRESTATION D’AUDITS DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION VOLONTAIRE QUALIFOUDRE (INERIS)

Avis de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d’audits dans le cadre de la certification volontaire qualifoudre (ineris)
Numéro de référence: AC26QFOUDRE
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AC26QFOUDRE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse postale: BP2
parc technologique alata BP 2
Code postal: 60550
Ville: Verneuil en halatte
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: voir Règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-15 14:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ineris
Numéro d'enregistrement national: 38198492100019
Adresse postale: parc technologique alata
Code postal: 60550
Commune postale: Verneuil en halatte
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gaetan DAVAINE
Courrier électronique: gaetan.davaine@ineris.fr 📧
Téléphone: 0344556221 📞
URL: https://www.ineris.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3049669&orgAcronyme=s2d 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049669?orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3049669?orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: selon code de la commande publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-539438 (2026-08-03)