prestation D'Assistance au recrutement de personnel

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

le présent marché a pour objet la prestation d'assistance au recrutement de personnel de Telt.
Le présent marché public fait l'objet de deux Lots :
- lot no1 - recrutement direct France
- lot no2 - recrutement direct Italie
Chacun de ces lots constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 et R2162-12 du Code de la commande publique.
- Lot no1 - 215 000euro HT, maximum sur la durée totale du marché
- lot no2 - 215 000euro HT, maximum sur la durée totale du marché
chacun des lots du présent marché public sera attribué à au moins deux (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et au plus quatre soumissionnaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

• Piemonte › Torino
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Brève description:

le présent marché a pour objet la prestation d'assistance au recrutement de personnel de Telt. Le présent marché public fait l'objet de deux Lots : - lot no1 - recrutement direct France - lot no2 - recrutement direct Italie Chacun de ces lots constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 et R2162-12 du Code de la commande publique. - Lot no1 - 215 000euro HT, maximum sur la durée totale du marché - lot no2 - 215 000euro HT, maximum sur la durée totale du marché chacun des lots du présent marché public sera attribué à au moins deux (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et au plus quatre soumissionnaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Torino 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: bâtiment link lab - 455 Chemin de la Cassine
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.eu 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754325
Se réfère à l'avis: 2023/S 237-742978
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/ Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/ Le présent marché public est soumis: - aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants: - cUP: C11j05000030001; - cIG: Zb93baea2c. Le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la prestation d'assistance au recrutement de personnel de Telt.

Le présent marché public fait l'objet de deux Lots :

- lot no1 - recrutement direct France

- lot no2 - recrutement direct Italie

Chacun de ces lots constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 et R2162-12 du Code de la commande publique.

- Lot no1 - 215 000euro HT, maximum sur la durée totale du marché

- lot no2 - 215 000euro HT, maximum sur la durée totale du marché

chacun des lots du présent marché public sera attribué à au moins deux (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et au plus quatre soumissionnaires

Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 Recrutement direct France
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot 1 a pour objet la prestation d'assistance au recrutement de personnel de TELT en France.

Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible deux fois un an (soit une durée maximum de quatre ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins trois mois avant le terme du marché

Description des options:

le marché est reconductible deux fois un an (soit une durée maximum de quatre ans), par reconduction tacite,

sauf résiliation expresse par TELT au moins trois mois avant le terme du marché

Nom du projet ou programme financé par l’UE: nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens):projet no2014-eu-tm-0401-m
Intitulé du lot: lot no2 - recrutement italie
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot 2 a pour objet la prestation d'assistance au recrutement de personnel de TELT en Italie.

Description des options:

le marché est reconductible deux fois un an (soit une durée maximum de quatre ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins trois mois avant le terme du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière:

les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Le présent marché public est financé par l'union Européenne, par l'italie et la France.

Les prix sont unitaires et fermes pour la durée du contrat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.

Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Lors de la signature du contrat, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Telt-sas
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/

Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/

Le présent marché public est soumis:

- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.

À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:

- cUP: C11j05000030001;

- cIG: Zb93baea2c.

Le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante:

https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-le référé pré-contractuel (article L551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;

-le référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié.

-le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 240-754325 (2023-12-08)

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