Le présent marché a pour objet la prestation d’assistance au recrutement de personnel de TELT.
Le présent marché public fait l’objet de deux Lots :
• Lot n°1 - recrutement direct France
• Lot n°2 - recrutement direct Italie
Chacun de ces lots constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 et R2162-12 du Code de la commande publique.
• Lot n°1 - 215 000€ HT, maximum sur la durée totale du marché
• Lot n°2 - 215 000€ HT, maximum sur la durée totale du marché
Chacun des lots du présent marché public sera attribué à au moins deux (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) et au plus quatre soumissionnaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Avis de marché (2023-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Bâtiment LinkLab - 455 chemin de la Cassine - BP 20803
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats de Fonctionnement
Téléphone: +33 479685650📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie🏙️
URL: www.telt-sas.eu🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏 Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION D’ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DE PERSONNEL
MS94
Produits/services: Services de recrutement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prestation d’assistance au recrutement de personnel de TELT.
Le présent marché public fait l’objet de deux Lots :
• Lot...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la prestation d’assistance au recrutement de personnel de TELT.
Le présent marché public fait l’objet de deux Lots :
• Lot n°1 - recrutement direct France
• Lot n°2 - recrutement direct Italie
Chacun de ces lots constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 et R2162-12 du Code de la commande publique.
• Lot n°1 - 215 000€ HT, maximum sur la durée totale du marché
• Lot n°2 - 215 000€ HT, maximum sur la durée totale du marché
Chacun des lots du présent marché public sera attribué à au moins deux (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) et au plus quatre soumissionnaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 Recrutement direct France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent lot 1 a pour objet la prestation d’assistance au recrutement de personnel de TELT en France
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier...”
Description du marché
Le présent lot 1 a pour objet la prestation d’assistance au recrutement de personnel de TELT en France
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois un an (soit une durée maximum de quatre ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible deux fois un an (soit une durée maximum de quatre ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins trois mois avant le terme du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible deux fois un an (soit une durée maximum de quatre ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins...”
Description des options
Le marché est reconductible deux fois un an (soit une durée maximum de quatre ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins trois mois avant le terme du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens):projet n°2014-EU-TM-0401-M”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT N°2 - RECRUTEMENT ITALIE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot 2 a pour objet la prestation d’assistance au recrutement de personnel de TELT en Italie.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier...”
Description du marché
Le présent lot 2 a pour objet la prestation d’assistance au recrutement de personnel de TELT en Italie.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le présent marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le présent marché public est financé par l’Union Européenne, par l’Italie et la France.
Les prix sont unitaires et fermes pour la durée du contrat.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Lors de la signature du contrat, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
15:00 📅
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement à l'adresse suivante:
https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis:
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:
— CUP: C11J05000030001;
— CIG: ZB93BAEA2C.
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante:
https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
-le référé pré-contractuel (article L551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
-le référé pré-contractuel (article L551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
-le référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié.
-le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 237-742978 (2023-12-05)
Informations complémentaires (2024-01-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 237-742978
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-29 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-29 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2024/S 007-014451 (2024-01-05)
Informations complémentaires (2024-01-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2024-01-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-01 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2024-01-29 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-01 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2024/S 019-051887 (2024-01-22)