EDF souhaite mettre en place un marché cadre pour des prestations de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage lors de l’organisation d’étapes de participation du public dans le domaine nucléaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Avis de marché (2023-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF- DIRECTION DES ACHATS - stephanie BARDEY
Téléphone: +33 664945119📞
Courrier électronique: stephanie.bardey@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les phases de concertation du public”
Produits/services: Services de conseil en relations publiques📦
Brève description:
“EDF souhaite mettre en place un marché cadre pour des prestations de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage lors de l’organisation d’étapes de...”
Brève description
EDF souhaite mettre en place un marché cadre pour des prestations de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage lors de l’organisation d’étapes de participation du public dans le domaine nucléaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance maitrise d'ouvrage dans le domaine de la concertation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en relations publiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations d’assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine de la concertation relatives au lot 1 comprennent notamment :
• Etude de contexte...”
Description du marché
Les prestations d’assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine de la concertation relatives au lot 1 comprennent notamment :
• Etude de contexte territorial
• Conseil stratégique au maître d’ouvrage
• Appui opérationnel au pilotage de la concertation
• Organisation des rencontres de la concertation
• Suivi des phases d’expression, analyse et synthèse
• Secrétariat de la concertation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché de 60 mois comprend :
- 1 part ferme de 36 mois
- 2 parts optionnelles de 12 mois chacune
La durée du marché mentionnée à la rubrique...”
Description des options
La durée du marché de 60 mois comprend :
- 1 part ferme de 36 mois
- 2 parts optionnelles de 12 mois chacune
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception et animation de plateforme internet participative
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation de conception et d’animation de plateforme internet participative relatives au lot 2 comprennent notamment :
• Conception, production et...”
Description du marché
La prestation de conception et d’animation de plateforme internet participative relatives au lot 2 comprennent notamment :
• Conception, production et animation d’un site internet dédié à la concertation.
• Gestion des questions/réponses sur la plateforme internet
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché de 60 mois comprend :
-1 part ferme de 36 mois
- 2 parts optionnelles de 12 mois chacune
La durée du marché mentionnée à la rubrique...”
Description des options
La durée du marché de 60 mois comprend :
-1 part ferme de 36 mois
- 2 parts optionnelles de 12 mois chacune
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat."
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Nécessité pour l'opérateur économique candidat ou pour le groupement d'opérateurs économiques candidat de disposer d’un chiffre d'affaires annuel moyen...”
Liste et brève description des critères de sélection
Nécessité pour l'opérateur économique candidat ou pour le groupement d'opérateurs économiques candidat de disposer d’un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur au seuil défini pour chacun des lots sur les 3 derniers exercices disponible. (Cf.: § Niveaux spécifiques minimaux exigés)
Pour répondre à ce critère, l'opérateur économique candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat devra fournir une copie des bilans et des comptes de résultat avec leurs annexes des 3 derniers exercices disponibles de l'opérateur économique candidat ou de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat. (L'année 2020 n'est pas prise en compte)
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ou le groupement d'opérateurs candidats ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
“En cas de candidature sur le lot 1, le niveau minimum exigé est de 585 000 € HT.
En cas de candidature sur le lot 2, le niveau minimum exigé est de 115 000...”
En cas de candidature sur le lot 1, le niveau minimum exigé est de 585 000 € HT.
En cas de candidature sur le lot 2, le niveau minimum exigé est de 115 000 € HT.
En cas de candidature sur plusieurs lots, les niveaux minimums exigés sont à cumuler
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents pour le lot 1 :
- Le candidat doit justifier d'une activité principale ou secondaire répondant aux prestations décrites dans l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents pour le lot 1 :
- Le candidat doit justifier d'une activité principale ou secondaire répondant aux prestations décrites dans l'objet du marché
Pour cela, le candidat ou groupement d'opérateurs candidat devra fournir a minima :
• trois références d'expériences d'assistance à maitrise d'ouvrage dans l'appui de concertations avec le public, dont deux au minimum pour un client industriel en France ;
• trois références d'expériences de conception et de réalisation d'outils d’information et d'organisation de rencontres de concertation, détaillant le dispositif mis en place et le descriptif des capacités humaines et matérielles du candidat mobilisées.
Ces références doivent dater de moins de trois ans (1 page maximum par référence).
Le candidat ou le groupement d'opérateurs candidat devra démontrer son engagement dans le domaine RSE. Pour cela, le candidat ou le groupement d'opérateurs candidat devra fournir un ou plusieurs documents démontrant son engagement (adhésion à des associations référentes, certificats, labels ou équivalent)
Documents pour le lot 2 :
- Le candidat doit justifier d'une activité principale ou secondaire répondant aux prestations décrites dans l'objet du marché
- Le candidat ou le groupement d'opérateurs candidat doit démontrer sa capacité dans le domaine de la conception, la production et l'animation d'une plateforme internet participative.
Pour cela, le candidat ou groupement d'opérateurs candidat devra fournir a minima trois références d'expériences de conception et d'animation d'une plateforme participative détaillant notamment, l’organisation, le descriptif des capacités humaines et matérielles du candidat de moins de trois ans (1 page maximum par référence).
Le candidat ou le groupement d'opérateurs candidat devra démontrer son engagement dans le domaine RSE. Pour cela, le candidat ou le groupement d'opérateurs candidat devra fournir un ou plusieurs documents démontrant son engagement (adhésion à des associations référentes, certificats, labels ou équivalent)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent manifester leur intérêt en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent manifester leur intérêt en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'information AVIS004502 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché
Les candidats intéressés non encore inscrits, s’auto-référencieront depuis la page d’accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l’aide du lien placé dans l’encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer »
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-439608 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-30) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-439608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C9T2095170
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance maitrise d'ouvrage dans le domaine de la concertation
Date de conclusion du contrat: 2024-01-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C9T2095190
3️⃣
Numéro de contrat: C9T2095200
4️⃣
Numéro de contrat: C9T2095210
Source: OJS 2024/S 024-068557 (2024-01-30)