Prestation d'archivage papier pour le compte de RTE

RTE réseau de transport d’électricité

RTE confie actuellement la conservation de ses archives papier à un prestataire externe. Le contrat arrivant à terme, RTE a décidé de lancer une nouvelle consultation pour cette prestation. Concernant la mise en place du nouveau marché, la durée du contrat proposée est de 8 ans (6 ans ferme et 2 options de 12 mois renouvelables) sous réserve que le titulaire justifie de l’agrément délivré par arrêté de ministère de la Culture ou de Préfecture pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support physique pour l’intégralité de ses sites de conservation, certifiés NF342.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: RTE Immeuble WINDOW, 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris LA DEFENSE
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: martin.saillet@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-397047
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 925 000 EUR 💰
Brève description:

L’archivage a pour objectif de sécuriser les documents à enjeux durant leur cycle de vie en garantissant leur accessibilité et leur intégrité. Il s’applique à tous les documents qu’il est utile de conserver, quels que soient leur forme et/ou leur support.

La prestation concerne :

- la conservation sécurisée de l’ensemble des objets à externaliser, décrits ci-dessus,

- les opérations de mise en archive du flux sortant de RTE à prévoir par le soumissionnaire

- les opérations des sorties temporaires et définitives et/ou la destruction (selon les règles du SIAF. RTE se charge d’obtenir les autorisations de destruction auprès des Archives de France. Le prestataire fournira le certificat de destruction. Les sorties temporaires ne sont autorisées que par des personnes faisant partie d’une liste validée par le responsable de l’archivage de RTE et transmise mensuellement au titulaire du contrat

- la transmission par scans des demandes de documents sensibles ou leur sortie physique après dérogation du responsable de l’archivage RTE.

Valeur estimée hors TVA: 1 925 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Deux périodes optionnelles de 24 mois
Description des options: De durée - 2 périodes de 24 mois soit une durée optionnelle maximale de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière: - Dresser l'état de leur chiffre d'affaire sur les trois dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: - pour les années 2022, 2021 et 2020
Capacité technique et professionnelle:

- Capacité à démontrer la disposition d’un personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l’exécution du futur marché (remise des documents et attestations en langue française)

- Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national

- Capacité de livraison en 48h - délai de restitution exigé (voir CCTP)

- Normes : Le soumissionnaire doit respecter les normes :

ISO 27001 V 2017

ISO 9001 V 2015

ISO 14001 V 2015

NF Z 40-350 V 2021 : certification NF 342 pour tous les sites de conservation du titulaire.

NF 42-026 V 2017 : certification NF-544

ISO 15489 V 2016.

Certifié HDS (hébergement données santé) par un organisme agréé

- Présentation du candidat démontrant sa capacité à répondre au besoin (CCTP disponible en pièce-jointe). Vous devrez notamment justifier votre capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national en 48h - 5 PAGES MAX

- LE CANDIDAT DOIT COMPLETER LE CADRE DE REPONSE TECHNIQUE A CANDIDATURE

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.

Après analyse des candidatures, il est souhaité que 5 sociétés maximum soient admises à participer à la consultation.

Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :

Critère 1 : Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre - /22 points

Critère 2 : Présenter 3 références similaires (ou équivalent) pour chaque prestation réalisées au cours des 24 derniers mois et des clients pertinents - /18 points

La liste courte sera constituée des 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes (/40) et répondant aux capacités techniques et professionnelles.

Date d'envoi des invitations: 2023-07-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAILLET Martin
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 125-397047 (2023-06-28)

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