RTE confie actuellement la conservation de ses archives papier à un prestataire externe. Le contrat arrivant à terme, RTE a décidé de lancer une nouvelle consultation pour cette prestation. Concernant la mise en place du nouveau marché, la durée du contrat proposée est de 8 ans (6 ans ferme et 2 options de 12 mois renouvelables) sous réserve que le titulaire justifie de l’agrément délivré par arrêté de ministère de la Culture ou de Préfecture pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support physique pour l’intégralité de ses sites de conservation, certifiés NF342.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'archivage papier pour le compte de RTE
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“RTE confie actuellement la conservation de ses archives papier à un prestataire externe. Le contrat arrivant à terme, RTE a décidé de lancer une nouvelle...”
Brève description
RTE confie actuellement la conservation de ses archives papier à un prestataire externe. Le contrat arrivant à terme, RTE a décidé de lancer une nouvelle consultation pour cette prestation. Concernant la mise en place du nouveau marché, la durée du contrat proposée est de 8 ans (6 ans ferme et 2 options de 12 mois renouvelables) sous réserve que le titulaire justifie de l’agrément délivré par arrêté de ministère de la Culture ou de Préfecture pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support physique pour l’intégralité de ses sites de conservation, certifiés NF342.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L’archivage a pour objectif de sécuriser les documents à enjeux durant leur cycle de vie en garantissant leur accessibilité et leur intégrité. Il s’applique...”
Description du marché
L’archivage a pour objectif de sécuriser les documents à enjeux durant leur cycle de vie en garantissant leur accessibilité et leur intégrité. Il s’applique à tous les documents qu’il est utile de conserver, quels que soient leur forme et/ou leur support.
La prestation concerne :
- la conservation sécurisée de l’ensemble des objets à externaliser, décrits ci-dessus,
- les opérations de mise en archive du flux sortant de RTE à prévoir par le soumissionnaire
- les opérations des sorties temporaires et définitives et/ou la destruction (selon les règles du SIAF. RTE se charge d’obtenir les autorisations de destruction auprès des Archives de France. Le prestataire fournira le certificat de destruction. Les sorties temporaires ne sont autorisées que par des personnes faisant partie d’une liste validée par le responsable de l’archivage de RTE et transmise mensuellement au titulaire du contrat
- la transmission par scans des demandes de documents sensibles ou leur sortie physique après dérogation du responsable de l’archivage RTE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 925 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux périodes optionnelles de 24 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.
Après analyse des candidatures, il est souhaité que 5 sociétés maximum soient admises à participer à la consultation.
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
Critère 1 : Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre - /22 points
Critère 2 : Présenter 3 références similaires (ou équivalent) pour chaque prestation réalisées au cours des 24 derniers mois et des clients pertinents - /18 points
La liste courte sera constituée des 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes (/40) et répondant aux capacités techniques et professionnelles.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: De durée - 2 périodes de 24 mois soit une durée optionnelle maximale de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Dresser l'état de leur chiffre d'affaire sur les trois dernières années
Conditions de participation
- pour les années 2022, 2021 et 2020
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Capacité à démontrer la disposition d’un personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l’exécution du futur marché (remise des documents et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Capacité à démontrer la disposition d’un personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l’exécution du futur marché (remise des documents et attestations en langue française)
- Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national
- Capacité de livraison en 48h - délai de restitution exigé (voir CCTP)
- Normes : Le soumissionnaire doit respecter les normes :
ISO 27001 V 2017
ISO 9001 V 2015
ISO 14001 V 2015
NF Z 40-350 V 2021 : certification NF 342 pour tous les sites de conservation du titulaire.
NF 42-026 V 2017 : certification NF-544
ISO 15489 V 2016.
Certifié HDS (hébergement données santé) par un organisme agréé
- Présentation du candidat démontrant sa capacité à répondre au besoin (CCTP disponible en pièce-jointe). Vous devrez notamment justifier votre capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national en 48h - 5 PAGES MAX
- LE CANDIDAT DOIT COMPLETER LE CADRE DE REPONSE TECHNIQUE A CANDIDATURE
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 125-397047 (2023-06-28)