Prestation d’appui, d’assistance et d’expertise comptable, consolidation et fiscalité

EDF - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI

L’objectif du marché consiste à fournir aux entités concernées des prestations d’appui, d’assistance et d’expertise en comptabilité ou en fiscalité avec un délai de préavis limité sur le périmètre des prestations générales.
Les prestations attendues seront celles, de toute nature, relevant de l’activité d’assistance et d’appui comptable et/ou fiscale à différents niveaux d’expertise et de production des déclarations fiscales et parafiscales.
Dans le cadre d’une clause de stipulation pour autrui , les filiales d’EDF SA, et notamment ENEDIS, EDF RENOUVELABLES, et FRAMATOME pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Primexis

Qui ?

• EDF - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Brève description:

L’objectif du marché consiste à fournir aux entités concernées des prestations d’appui, d’assistance et d’expertise en comptabilité ou en fiscalité avec un délai de préavis limité sur le périmètre des prestations générales. Les prestations attendues seront celles, de toute nature, relevant de l’activité d’assistance et d’appui comptable et/ou fiscale à différents niveaux d’expertise et de production des déclarations fiscales et parafiscales. Dans le cadre d’une clause de stipulation pour autrui , les filiales d’EDF SA, et notamment ENEDIS, EDF RENOUVELABLES, et FRAMATOME pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.theophile@edf.fr 📧
Téléphone: +33 668219911 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-206250
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Dans le cadre de ce marché, 1 200 000 d'euros supplémentaires sont estimés pour les filiales désignées en stipulation pour autrui.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues seront celles, de toute nature, relevant de l’activité d’assistance et d’appui comptable et/ou fiscale à différents niveaux d’expertise et de production des déclarations fiscales et parafiscales.

Dans le cadre d’une clause de stipulation pour autrui , les filiales d’EDF SA, et notamment ENEDIS, EDF RENOUVELABLES, et FRAMATOME pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA.

Intitulé du lot: Prestations d’expertise et d’appui en matière de comptes consolidés, de prévisionnel et de gestion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 : prestations d’appui, d’assistance ou d’expertise en matière de comptes consolidés en réalisé (Consolidation DCFG), et de consolidation en prévisionnel (DPPS)

Consolidation :

• Opérations de consolidation élémentaires : Rapprochements intragroupes, revue de liasses de consolidation des entités du périmètre de consolidation, préparation et passation d’écritures comptables d’ajustements, analyses transverses, préparation de synthèse,

• Opérations de consolidation confirmées : traitement ou supervision d’opérations complexes (variations de périmètre, réorganisation), reporting d’impôt consolidé, états de synthèse : bilan, P&L, CFS, …

• Opérations de consolidation senior : supervision des travaux des consolideurs « junior », de thématiques transverses …

Prévisionnel consolidé et contrôle de gestion :

• Intégration des données relatives aux différentes phases du cycle de gestion dans l’outil Hypérion HFM (outil actuel)

• Exécution des étapes propres à la consolidation des données prévisionnelles : fiabilisation des liasses de reporting, éliminations, intra groupe

• Traitement d’opérations complexes : entrées/sortie de périmètre prévisionnelles, opérations de financement prévisionnelles,

• Réalisation de synthèses des données prévisionnelles et du réalisé

• Assistance à la production de tableaux de bord sous Power-BI

Valeur estimée hors TVA: 4 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

La durée du marché est de 72 mois dont 48 mois fermes et 2 options de 12 mois.

Informations complémentaires:

Dans le cadre de ce marché, 1 200 000 d'euros supplémentaires sont estimés pour les filiales désignées en stipulation pour autrui.

Intitulé du lot: Prestation d’expertise et d’appui en matière comptable et fiscale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 : prestations d’appui, d’assistance et d’expertise en matière comptable et compliance fiscale, qualité comptable et contrôle interne comptable (DCMM, ALMC, CSP2C, DCN, SEI, DOAAT et DP2D)

Elles pourront recouvrir, à titre d’illustration :

Pour le Département Comptes Maison Mère de la DCC (DCFG) :

• Production ou contribution à la production de revues analytiques maille EDF SA sur la base de celles fournies par les contrôleurs de gestion des Directions Opérationnelles et par le CSP2C à la maille des Directions Opérationnelles

• Vérification et élimination des cessions internes à la maille EDF SA ou information sectorielle (EDF SA fonctionne sur la base des comptabilités d’établissement avec des comptes de cessions internes, opérations de patrimoine et trésorerie)

• Vérification des intra-groupes entre EDF SA et ses filiales

• Production ou contribution à la production des déclarations…

… de taxes (TVA, CSPE, CTA)

… fiscales impôt sociétés, des éléments nécessaires à l’intégration fiscale

• Contribution à l’élaboration du reporting d’impôt consolidé

• Assistance à la comptabilisation et à l’analyse des opérations financières, traitées sur la base de l’IFRS9, EDF étant l’émetteur le plus important sur la place de marché (le pôle comptabilité des opérations financières est inclus dans DCMM)

• Tableau d’analyse et justification du passage de la norme NF à la norme IFRS

• Tableau des Flux de Trésorerie, Cash-Flow Statement,

• Analyse des charges de personnel

• Contribution à la rédaction du rapport de gestion

• Contribution à la plaquette des comptes sociaux d’EDF SA.

Pour le Département Animation de la Ligne de Métier Comptable (DCFG)

• Analyse de processus et du dispositif de contrôle interne associé

• Fiches méthodologiques et plans de contrôles, synthèse des contrôles sur des thématiques

• Déploiement de nouveaux système d’information et processus associés, conduite du changement : contributions aux études d’impact, à la stratégie de conduite du changement

• Contribution à la réalisation de supports de formation

• Mise en place d’outils collaboratifs

Pour les Opérateurs Comptables d’EDF SA sur leurs activités de tenue de comptabilité (CSP2C, SCGE, SEI) :

• Production élémentaire de comptabilité et justification des comptes

• Production des revues analytique des comptes à la maille des directions opérationnelles

• Production de notices de comptes

• Déclaration et vérification des échanges intra groupe

• Réalisation des documents spécifiques pour la clôture des comptes permettant de renseigner l’annexe des comptes sociaux EDF SA (loi LME, tableaux de variations spécifiques des immobilisations)

• Déclarations fiscales à portée locale, contributif aux déclarations fiscales d’EDF SA : taxes, …

• Production des éléments de synthèse de la qualité comptable : tableaux de bord, indicateurs,

• Contrôle interne, volet comptable et financier

• Appui aux actions de circularisation/récupération de cash

• Appui à l’affiliation des fournisseurs pour la dématérialisation des factures

• Appui à la réalisation d’actions d’améliorations et d’optimisation des processus comptables

Pour les Directions Opérationnelles (DOAAT et DP2D) :

• Traitement des sujets de doctrine comptable opérationnelle liés aux évolutions du métier, contractuelles ou règlementaires)

• Analyse des impacts comptables de tout nouveau contrat/avenant

• Plan de Contrôle Interne Domaine Comptable et Financier

Pour le Département Filiales (cad hors EDF SA) du CSP2C :

• Production élémentaire de comptabilité et justification des comptes pour les filiales

• Production du dossier de clôture

• Vérification des opérations intra-groupe avec EDF SA et les autres filiales

• Production des déclarations d’impôts et taxes

• Reporting d’impôt consolidé

• Rédaction de la plaquette des comptes sociaux et des annexes

• Rédaction du rapport de gestion

Valeur estimée hors TVA: 10 692 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Dans le cadre de ce marché, 4 560 000 d'euros supplémentaires sont estimés pour les filiales désignées en stipulation pour autrui.

Intitulé du lot: Prestations d’expertise et d’appui en matière fiscale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 : prestations d’expertise et d’appui en matière fiscale

Ce lot comprend deux types de prestations distinctes :

• La réalisation de prestations d’appui et d’accompagnement des équipes dans la durée en matière fiscale ou douanière, notamment sur :

o Les phases critiques telles que les clôtures des comptes, les principales échéances du calendrier de gestion (reprévisions, budget, PMT) ou la production de travaux en matière fiscales et douanière

o Des projets spécifiques, des évolutions du Groupe ou de la réglementation fiscale

• La prise en charge de questions ponctuelles ou générales de fiscalité ou de douane. Cela exclut les problématiques fiscales ou douanières nécessitant une expertise pointue ou spécifique dans les domaines particuliers suivants :

o Le Contentieux fiscal

o Les Prix de transfert

o La Fiscalité énergétique

o La Fiscalité immobilière

o La Fiscalité des grands projets internationaux

o La Fiscalité des opérations financières

o La Fiscalité des opérations de restructuration (fusions, acquisitions, cessions)

Valeur estimée hors TVA: 4 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation temporaire de tenue de comptabilité
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 : prestation temporaire de tenue de comptabilité de filiales en cours de reprise par le CSP2C

Le CSP2C effectue une prestation de tenue de comptabilité pour certaines filiales et peut être amené à prendre en charge de nouvelles entités en cours d’année, cependant ses ressources immédiates ne lui permettent pas d’internaliser de suite la prestation et peut donner lieu à un décalage de quelques mois. Les prestations attendues sont les suivantes

• Tenue de comptabilité, passation d’écritures, justification des comptes

• Déclarations fiscales élémentaires : TVA, Impôt sociétés

Ces prestations seront réalisées de manière temporaire par le titulaire puis transférées aux équipes internes du CSP2C. Elles seront établies et remises au CSP2C qui sera en responsabilité vis-à-vis des entités juridiques concernées.

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation d’expertise et d’appui en matière comptable pour l’activité gestion des obligations d’achat du CSP AOA Services
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot 5 : prestation d’appui, d’assistance et d’expertise en matière comptable pour l’activité gestion des obligations d’achat

• Gestion comptable des créances et recouvrement

• Emission de factures, factures rectificatives et avoirs

• Opérations comptables sur les provisions associées.

• Contribution à la fourniture d’éléments de comptabilité appropriée à destination des instances de contrôle.

• Contribution à des dispositifs d’amélioration continue des processus : traitement des dysfonctionnements, accompagnement des changements en appui des responsables de pôles.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de conseil comptable
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot 6 : prestation de conseil comptable (DCFG)

Pour l’Etat Major de la DCC

• Aide au cadrage et à la définition des enjeux comptables relatifs au projet

• Accompagnement des différentes phases du projet notamment le structuring comptable : Organisation, ressources,

• Analyse de risques, PMO du projet

• Assistance au cadrage et à l’expression de besoin métier sur les systèmes d’information comptables et de reporting

Pour le Département Normes et Méthodes

• Contribution à l’analyse de projets et contrats, avec mesure des conséquences en termes d’impacts sur les comptes (enjeux de consolidation, modalités de financement, impacts sur la dette, les ratios, les engagements hors bilan, etc.)

• Accompagnement de la déclinaison des normes dans le Groupe : mise à jour du manuel de reporting, contribution à l’organisation des publications,

Valeur estimée hors TVA: 5 040 000 EUR 💰
Description des options: La durée du marché est de 72 mois dont 48 mois fermes et 2 options de 12 mois
Informations complémentaires:

Dans le cadre de ce marché, 1 200 000 d'euros supplémentaires sont estimés pour les filiales désignées en stipulation pour autrui.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'Affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 €uros en cas de candidature sur le lot 1

- Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'Affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à…

… 1 500 000 €uros en cas de candidature sur le lot 2

… 1 000 000 €uros en cas de candidature sur le lot 3

… 600 000 €uros en cas de candidature sur le lot 4

… 1 000 000 €uros en cas de candidature sur le lot 5

… 8 000 000 €uros en cas de candidature sur le lot 6

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature. »

En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat doit disposer cumulativement des Chiffres d'Affaires pour chaque lot.

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont:

Critère pour les LOT 1, 2, 3, 4, 5 et 6

1) Activité du fournisseur :

• Exerce une activité / un modèle d'activité en cohérence avec le lot concerné

2) Capacité à assurer les prestations :

• Le Candidat devra démontrer sa capacité à assurer les prestations décrite dans le cahier des charges) et son expérience. Pour cela, Il devra fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années démontrant notamment que celui-ci :

- dispose des compétences en nombre suffisant pour remplir les missions

- a fait preuve d'une réactivité suffisante pour mobiliser des ressources dans les délais requis des attestations de bonne exécution pourront être fournies le cas échéant

Critères spécifiques pour le LOT 1 :

- maîtrise les normes comptables françaises (NF) et internationales (IFRS)

- maîtrise la consolidation et contrôle de gestion

- connaissance des systèmes d'information utilisés dans notre entreprise : Hyperion HFM, mais aussi utilisation de la solution de consolidation SAP

Critères spécifiques pour le LOT 2 :

- maîtrise les normes comptables françaises (NF) et internationales (IFRS)

- maîtrise la compliance fiscale de manière suffisante (impôts Français, déclaratif), dispose ou peut mobiliser les expertises fiscales attendues

- connaissance des systèmes d'information utilisés dans notre entreprise : SAP ECC6 / SAP S/4 HANA, SAP Central Finance et Analysis For Office, SAGE/CEGID

Critère spécifique pour le LOT 3 :

- Maîtrise la fiscalité de manière suffisante, dispose ou peut mobiliser les expertises fiscales attendues dans les différents domaines d'expertise de la fiscalité ou de la douane (Fiscalité Française : impôts et taxes, M&A, fiscalité Internationale, prix de transfert, contentieux fiscal, douane,

Critère spécifiques pour le LOT 4 :

- maîtrise les normes comptables françaises (NF) et internationales (IFRS) est en capacité de fournir un contributif consolidé

- maîtrise la compliance fiscale de manière suffisante (impôts Français, déclaratif), dispose ou peut mobiliser les expertises fiscales attendues

- connaissance des SI SAP (ECC6/S/4 HANA) et des logiciels de tenue élémentaires : SAGE X100, Cegid,...

Critères spécifiques pour le LOT 5

- maîtrise les traitements comptables sur les opérations élémentaires achats/ventes

- maîtrise les sujets comptables relatifs aux provisions et engagements hors bilan

Critères spécifiques pour le LOT 6

- maîtrise les sujets normatifs, l'organisation comptable,

- maîtrise les sujets les opérations complexes et les sujets à portée stratégique

- connaissance des SI finances utilisés par l'entreprise et le groupe en France, principalement SAP (ECC6/S/4 HANA) et HFM

3) Ressources :

• Fournir un effectif par profil demandé sur les 3 dernières années

Fournir un effectif interne par profil demandé sur les 3 dernières années ou un effectif de structures liées ou de ressources mobilisables par profil demandé sur les 3 dernières années

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 6 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d'expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 6 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d'égalité stricte entre le 6ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation.

Nombre minimum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 8 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d'expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 8 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d'égalité stricte entre le 8ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation.

Nombre de participants à envisager: 19
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine THEOPHILE
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002349 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart :

« Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Adresse Internet: http://tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 070-206250 (2023-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-619154
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-206250
Numéro JO-S: 198

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
2023-10-04 📅
2023-10-05 📅
2023-10-06 📅
Nom: Primexis
Commune postale: Paris la defense cedex
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2023/S 198-619154 (2023-10-09)

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