Prestation d’appui, d’assistance et d’expertise comptable, consolidation et fiscalité

EDF - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI

L’objectif du marché consiste à fournir aux entités concernées des prestations d’appui, d’assistance et d’expertise en comptabilité ou en fiscalité avec un délai de préavis limité sur le périmètre des prestations générales.
Les prestations attendues seront celles, de toute nature, relevant de l’activité d’assistance et d’appui comptable et/ou fiscale à différents niveaux d’expertise et de production des déclarations fiscales et parafiscales.
Dans le cadre d’une clause de stipulation pour autrui , les filiales d’EDF SA, et notamment ENEDIS, EDF RENOUVELABLES, et FRAMATOME pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-04 Avis de marché
2023-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sandrine THEOPHILE
Téléphone: +33 668219911 📞
Courrier électronique: sandrine.theophile@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d’appui, d’assistance et d’expertise comptable, consolidation et fiscalité”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Brève description:
“L’objectif du marché consiste à fournir aux entités concernées des prestations d’appui, d’assistance et d’expertise en comptabilité ou en fiscalité avec un...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’expertise et d’appui en matière de comptes consolidés, de prévisionnel et de gestion”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 : prestations d’appui, d’assistance ou d’expertise en matière de comptes consolidés en réalisé (Consolidation DCFG), et de consolidation en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée. La durée du marché est de 72 mois dont 48 mois fermes et 2 options de 12 mois.”
Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de ce marché, 1 200 000 d'euros supplémentaires sont estimés pour les filiales désignées en stipulation pour autrui.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d’expertise et d’appui en matière comptable et fiscale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 : prestations d’appui, d’assistance et d’expertise en matière comptable et compliance fiscale, qualité comptable et contrôle interne comptable...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 692 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de ce marché, 4 560 000 d'euros supplémentaires sont estimés pour les filiales désignées en stipulation pour autrui.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’expertise et d’appui en matière fiscale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 : prestations d’expertise et d’appui en matière fiscale Ce lot comprend deux types de prestations distinctes : • La réalisation de prestations...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 320 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestation temporaire de tenue de comptabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 : prestation temporaire de tenue de comptabilité de filiales en cours de reprise par le CSP2C Le CSP2C effectue une prestation de tenue de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d’expertise et d’appui en matière comptable pour l’activité gestion des obligations d’achat du CSP AOA Services”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot 5 : prestation d’appui, d’assistance et d’expertise en matière comptable pour l’activité gestion des obligations d’achat • Gestion comptable des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conseil comptable
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot 6 : prestation de conseil comptable (DCFG) Pour l’Etat Major de la DCC • Aide au cadrage et à la définition des enjeux comptables relatifs au...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 040 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée. La durée du marché est de 72 mois dont 48 mois fermes et 2 options de 12 mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'Affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 €uros en cas de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont: Critère pour les LOT 1, 2, 3, 4, 5 et 6 1) Activité du fournisseur : • Exerce une activité...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 19
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002349 et rattacher...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 070-206250 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-206250

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C9T2069040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Consolidation et synthèse gestion
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅

2️⃣
Numéro de contrat: C9T2069060
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅

3️⃣
Numéro de contrat: C9T2069050
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅

4️⃣
Numéro de contrat: C9T2069130
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Expertise comptable et fiscale

5️⃣
Numéro de contrat: C9T2069110

6️⃣
Numéro de contrat: C9T2069090
Titre: Prestation de conseil comptable

7️⃣
Numéro de contrat: C9T2069120
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅

8️⃣
Numéro de contrat: C9T2069100

9️⃣
Numéro de contrat: C9T2069140
Nom et adresse du contractant
Nom: Primexis
Commune postale: Paris la defense cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: C9T2069150
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Expertise fiscale

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: C9T2069200

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: C9T2069190
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: C9T2069180

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: C9T2069160

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: C9T2069170

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: C9T2069210
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tenue temporaire de comptabilité

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: C9T2069230

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: C9T2069220

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: C9T2069240
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Comptabilité des obligations d’achat

2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: C9T2069260

2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: C9T2069250

2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: C9T2069290
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Conseil comptable

2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: C9T2069300

2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: C9T2069270

2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: C9T2069280

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Source: OJS 2023/S 198-619154 (2023-10-09)