prestation d'agence de voyages pour le transport, l'hébergement hôtelier et les services associés

universite Côte d'azur

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition auprès d'une agence de voyages de prestations couvrant, en France ou à l'étranger :-la réservation de voyages,-la réservation d'hébergements hôteliers,-des services associésà destination des personnels, étudiants et invités d'université Côte d'azurl'agence devra proposer un service de réservation online (plateforme de réservation) et offline.Elle devra accompagner les voyageurs dans leurs opérations de réservation.Accord-cadre conclu pour une période de 2 ans reconductible (4 ans maximum).Un seul lot.Pas de variantes, pas de Pse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cap5 Voyages

Qui ?

• universite Côte d'azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché
2025-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: S23-80
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Billets de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: universite Côte d'azur
Adresse postale: 28 Avenue Valrose
Code postal: 06103
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://univ-cotedazur.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664179
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://unice.fr/universite/marches-publics -Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec :- une partie forfaitaire (l'implémentation et le déploiement de l'outil de réservation en ligne- une partie unitaire (les frais de gestion des réservations)la partie à bons de commande ne comporte pas de minimum annuel, mais un maximum annuel de 4 000 000 euro(s) .Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant àla fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quatre ans.Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 Avenue Valrose 06100 - nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: unica

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002566100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏
URL des documents: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Nice Sophia Antipolis
Code postal: 06100
Téléphone: +33 492076996 📞
Courrier électronique: service-des-marches@univ-cotedazur.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, Cs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 210-664179 (2023-10-27)

Avis d'attribution de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'agence de voyages pour le transport, l'hébergement hôtelier et les services associés
Numéro de référence: S23-80
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition auprès d'une agence de voyages de prestations couvrant, en France ou à l'étranger : - la réservation de voyages, - la réservation d'hébergements hôteliers, - des services associés à destination des personnels, étudiants et invités d'Université Côte d'Azur L'agence devra proposer un service de réservation online (plateforme de réservation) et offline. Elle devra accompagner les voyageurs dans leurs opérations de réservation. Accord-cadre conclu pour une période de 2 ans reconductible (4 ans maximum). Un seul lot. Pas de variantes, pas de PSE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1370827
Produits/services supplémentaires:

Billets de transport 📦

Services de gestion de voyages 📦

Services de voyages 📦

Adresse postale: Université Côte d'Azur, 28 avenue Valrose
Code postal: 06103
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023900s238060
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Titre: Prestation d'agence de voyages pour le transport, l'hébergement hôtelier et les services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: cap5 voyages
Numéro d'enregistrement national: 1370827-1-0-1
Adresse postale: 34 Pl Jean Jaures
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 57920
Adresse postale: Grand Château
28, Avenue Valrose
Code postal: 06103
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0489151005 📞
URL: http://univ-cotedazur.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://unice.fr/universite/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 664179-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: B62A70DF-C403-D0BF-A1B0556D0C9EB4C1
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Cs
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 223-768494 (2025-11-17)

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