prestation d'accompagnement des allocataires du RSA dans le cadre de la garantie d'activité

Département du Finistère

la présente consultation a pour objet l'accompagnement d'allocataires du RSA afin de favoriser leur retour à l'emploi en créant un cadre d'intervention renouvelé qui vise à traiter de manière simultanée et articulée les difficultés sociales et professionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Institut Breton d'éducation permanente (IBEP)

Qui ?

• Département du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-22	Avis de marché
2023-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2023_DEIL_RSA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: pilotage@finistere.fr 📧
URL pour la participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-316890
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

la consultation est passée en procédure adaptée selon l'article R2123-1 3° services sociaux du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agit d'une consultation comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les documents à fournir sont listés à l'article 3 du règlement de la consultation.

Les critères de jugement sont annoncés à l'article 4 du règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une " variante insertion " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières du Conseil départemental du Finistère (Ccp29 - volet social). A l'appui de son offre, le candidat complètera " l'annexe à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle " qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire s'engage à mettre en oeuvre les dispositions annoncées. Pour des facilités de mise en oeuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues, dans la limite d'une proposition de 280 heures par tranche

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours devant le tribunal administratif de Rennes: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 101-316890 (2023-05-22)

Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 539 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573069
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-316890
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de favoriser le retour à l'emploi des allocataires du RSA en créant un cadre d'intervention renouvelé qui vise à traiter de manière simultanée et articulée les difficultés sociales et professionnelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: institut Breton d'éducation Permanente (Ibep)
Numéro d'enregistrement national: 34025814400260
Adresse postale: 4 rue Micheline OSTERMEYER
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 539 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 183-573069 (2023-09-18)

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