la présente consultation a pour objet l'accompagnement d'allocataires du RSA afin de favoriser leur retour à l'emploi en créant un cadre d'intervention renouvelé qui vise à traiter de manière simultanée et articulée les difficultés sociales et professionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'accompagnement des allocataires du RSA dans le cadre de la garantie d'activité
2023_DEIL_RSA”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'accompagnement d'allocataires du RSA afin de favoriser leur retour à l'emploi en créant un cadre d'intervention...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'accompagnement d'allocataires du RSA afin de favoriser leur retour à l'emploi en créant un cadre d'intervention renouvelé qui vise à traiter de manière simultanée et articulée les difficultés sociales et professionnelles
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'une consultation comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les documents à fournir sont listés à l'article 3 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement sont annoncés à l'article 4 du règlement de la...”
Liste et brève description des règles et critères
les documents à fournir sont listés à l'article 3 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement sont annoncés à l'article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une " variante insertion " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières du Conseil départemental...”
Conditions d'exécution du contrat
une " variante insertion " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières du Conseil départemental du Finistère (Ccp29 - volet social). A l'appui de son offre, le candidat complètera " l'annexe à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle " qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire s'engage à mettre en oeuvre les dispositions annoncées. Pour des facilités de mise en oeuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues, dans la limite d'une proposition de 280 heures par tranche
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée en procédure adaptée selon l'article R2123-1 3° services sociaux du Code de la commande publique” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours devant le tribunal administratif de Rennes: - par référé précontractuel conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours devant le tribunal administratif de Rennes: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 101-316890 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 539 190 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit de favoriser le retour à l'emploi des allocataires du RSA en créant un cadre d'intervention renouvelé qui vise à traiter de manière simultanée et...”
Description du marché
il s'agit de favoriser le retour à l'emploi des allocataires du RSA en créant un cadre d'intervention renouvelé qui vise à traiter de manière simultanée et articulée les difficultés sociales et professionnelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-316890
Attribution du marché
1️⃣
Titre: prestation d'accompagnement des allocataires du RSA
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: institut Breton d'éducation Permanente (Ibep)
Numéro d'enregistrement national: 34025814400260
Adresse postale: 4 rue Micheline OSTERMEYER
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 539 190 💰
Source: OJS 2023/S 183-573069 (2023-09-18)