Présentation de conteneurs de déchets ménagers à la collecte et entretien ponctuel des parties communes d'immeubles d'habitation pour les résidences SERENITIS d'Orvitis (département 21) - avec visite obligatoire vendredi 20 novembre 2026 de 10h00 à 12h00

Idélians

Prestations courantes de présentation de conteneurs de déchets ménagers à la collecte et prestations occasionnelles d'entretien des parties communes d'immeubles d'habitation pour les résidences SERENITIS d'Orvitis (département 21).

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Présentation de conteneurs de déchets ménagers à la collecte et entretien ponctuel des parties communes d'immeubles d'habitation pour les résidences SERENITIS d'Orvitis (département 21) - avec visite obligatoire vendredi 20 novembre 2026 de 10h00 à 12h00
Numéro de référence: 2026-096
Brève description:
Prestations courantes de présentation de conteneurs de déchets ménagers à la collecte et prestations occasionnelles d'entretien des parties communes d'immeubles d'habitation pour les résidences SERENITIS d'Orvitis (département 21).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Titre: Présentation de conteneurs de déchets ménagers à la collecte et entretien ponctuel des parties communes d'immeubles d'habitation pour les résidences SERENITIS d'Orvitis (département 21).
Description du marché:
Prestations courantes de présentation de conteneurs de déchets ménagers à la collecte et prestations occasionnelle d'entretien des parties communes d'immeubles d'habitation pour les résidences SERENITIS d'Orvitis (département 21).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Idelians
Numéro d'enregistrement national: 88333378300016
Adresse postale: Boulevard Voltaire
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maeva.jamrozy@idelians.fr 📧
Téléphone: +33 810021000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1190732.html 🌏
URL de participation: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-759477 (2026-10-30)