prelevements D'Air et analyses D'Empoussierement A L'Amiante sur des archives

Ministère de la Culture

l'Accord-Cadre a pour objet le prélèvement d'air et l'analyse d'empoussièrement à l'amiante sur des archives. Les entreprises titulaires ont en charge la réalisation des prestations suivantes : - lot 1 : Mesurages d'empoussièrement à l'amiante - lot 2 : Simulations d'activité Les prestations de simulation d'activité relèvent des dispositions réglementaires relatives à la sous-section 4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la Culture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Numéro de référence: An_paris_pss
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere de la culture
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0175472082 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2282381&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253916&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250871
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence : Pr_Amiante_AnB/ Les plis des candidats devront comprendre:** un dossier administratif comportant les documents suivants :1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ;2/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;3/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple : Dc2 ou Dume) ;4/ La liste des principales prestations -références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : Dc2),5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple : Dc2).** Un projet de marché public comprenant :1/ L'Acte d'engagement par lot dûment complété par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;2/ Les pièces financières suivantes : bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif et estimatif (Dqe) pour chaque lot dûment complétée;3/ Le cadre de réponse pour chaque lot annexé au RC comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre ;4/le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés au sein du Ccap;5/ Relevé d'identité bancaire;c/ Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent aurèglement de la consultation.D/ Visite de site obligatoire : 15 mai 2023 à 10h00.E/renseignements complémentaires:pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plateforme des achats de l'etat (Place)Ou à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 16/05/2023.Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.F/conditions de remise des plis:la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis).Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence : Pr_Amiante_AnDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.G/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Mesurages d'empoussièrement à l'amiante
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire . Le marché peut être reconduit trois fois tacitement par période successive de 12 mois, pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché public est de 48 mois

Intitulé du lot: lot 2 : Simulations d'activité
Numéro du lot: 2
Brève description:

les entreprises titulaires ont en charge la réalisation des prestations de simulations d'activité.Les prestations de simulation d'activité relèvent des dispositions réglementaires relatives à la sous-section 4

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

archives nationales, 59 rue Guynemer, 93 383 Pierrefitte-Surseine

archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf section "Autres informations complémentaires"
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: néant
Capacité technique et professionnelle: cf section "Autres informations complémentaires"
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre : 3 BOP : 0175-cpat UO : C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 9.3 du C.C.A.P, une avance est accordée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Bruno RICARD
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2282381&orgAcronyme=f5j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché a une durée de 12 mois reconductible 3 fois. A l'issue de sa durée le marché sera renouvelé. Une nouvelle mise en concurrence sera organisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 084-250871 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 666666.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636341
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-250871
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

les lots du marché public ont été signés le 16 août 2023 (lot 1) et 18 septembre 2023 (lot2). Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, passé en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 60 000 euros (T.T.C.) pour le lot 1 et de 140 000 euros (T.T.C.)HT pour le lot 2.Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet le prélèvement d'air et l'analyse d'empoussièrement à l'amiante sur des archives. L'Entreprise titulaire a en charge la réalisation des prestations de mesurages d'empoussièrement à l'amiante

l'Entreprise titulaire a en charge la réalisation des prestations de simulations d'activité.Les prestations de simulation d'activité relèvent des dispositions réglementaires relatives à la sous-section 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Nom: qualiconsult immobilier
Adresse postale: 1 Bis, Rue du petit clamart-bâtiment E
Commune postale: Velizy
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: decamiante - chambriard desamiantage
Adresse postale: 2, Place Marcel Rebuffat - zA de Courtaboeuf
Commune postale: Courtaboeuf /Villejust
Code postal: 91971
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 466666.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2023/S 203-636341 (2023-10-17)

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