l'Accord-Cadre a pour objet le prélèvement d'air et l'analyse d'empoussièrement à l'amiante sur des archives. Les entreprises titulaires ont en charge la réalisation des prestations suivantes : - lot 1 : Mesurages d'empoussièrement à l'amiante - lot 2 : Simulations d'activité Les prestations de simulation d'activité relèvent des dispositions réglementaires relatives à la sous-section 4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prelevements D'Air et analyses D'Empoussierement A L'Amiante sur des archives
AN_PARIS_PSS”
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet le prélèvement d'air et l'analyse d'empoussièrement à l'amiante sur des archives. Les entreprises titulaires ont en charge la...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet le prélèvement d'air et l'analyse d'empoussièrement à l'amiante sur des archives. Les entreprises titulaires ont en charge la réalisation des prestations suivantes : - lot 1 : Mesurages d'empoussièrement à l'amiante - lot 2 : Simulations d'activité Les prestations de simulation d'activité relèvent des dispositions réglementaires relatives à la sous-section 4
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Mesurages d'empoussièrement à l'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: archives nationales, 59 rue Guynemer, 93 383 Pierrefitte-Surseine
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet le prélèvement d'air et l'analyse d'empoussièrement à l'amiante sur des archives. Les entreprises titulaires ont en charge la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet le prélèvement d'air et l'analyse d'empoussièrement à l'amiante sur des archives. Les entreprises titulaires ont en charge la réalisation des prestations de mesurages d'empoussièrement à l'amiante
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire . Le marché peut être reconduit trois fois...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire . Le marché peut être reconduit trois fois tacitement par période successive de 12 mois, pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché public est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Simulations d'activité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris
Description du marché:
“les entreprises titulaires ont en charge la réalisation des prestations de simulations d'activité.Les prestations de simulation d'activité relèvent des...”
Description du marché
les entreprises titulaires ont en charge la réalisation des prestations de simulations d'activité.Les prestations de simulation d'activité relèvent des dispositions réglementaires relatives à la sous-section 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf section "Autres informations complémentaires"
Conditions de participation
néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf section "Autres informations complémentaires"
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): néant
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre : 3 BOP : 0175-cpat UO : C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 9.3 du C.C.A.P, une avance est accordée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché a une durée de 12 mois reconductible 3 fois. A l'issue de sa durée le marché sera renouvelé. Une nouvelle mise en concurrence sera organisée” Informations complémentaires
“a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :...”
a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence : Pr_Amiante_AnB/ Les plis des candidats devront comprendre:** un dossier administratif comportant les documents suivants :1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ;2/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;3/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple : Dc2 ou Dume) ;4/ La liste des principales prestations -références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : Dc2),5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple : Dc2).** Un projet de marché public comprenant :1/ L'Acte d'engagement par lot dûment complété par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;2/ Les pièces financières suivantes : bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif et estimatif (Dqe) pour chaque lot dûment complétée;3/ Le cadre de réponse pour chaque lot annexé au RC comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre ;4/le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés au sein du Ccap;5/ Relevé d'identité bancaire;c/ Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent aurèglement de la consultation.D/ Visite de site obligatoire : 15 mai 2023 à 10h00.E/renseignements complémentaires:pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plateforme des achats de l'etat (Place)Ou à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 16/05/2023.Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.F/conditions de remise des plis:la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis).Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence : Pr_Amiante_AnDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.G/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 0149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 084-250871 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666666.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet le prélèvement d'air et l'analyse d'empoussièrement à l'amiante sur des archives. L'Entreprise titulaire a en charge la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet le prélèvement d'air et l'analyse d'empoussièrement à l'amiante sur des archives. L'Entreprise titulaire a en charge la réalisation des prestations de mesurages d'empoussièrement à l'amiante
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Description du marché:
“l'Entreprise titulaire a en charge la réalisation des prestations de simulations d'activité.Les prestations de simulation d'activité relèvent des...”
Description du marché
l'Entreprise titulaire a en charge la réalisation des prestations de simulations d'activité.Les prestations de simulation d'activité relèvent des dispositions réglementaires relatives à la sous-section 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-250871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mesurages d'empoussièrement à l'amiante
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult immobilier
Adresse postale: 1 Bis, Rue du petit clamart-bâtiment E
Commune postale: Velizy
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: simulation d'activité
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: decamiante - chambriard desamiantage
Adresse postale: 2, Place Marcel Rebuffat - zA de Courtaboeuf
Commune postale: Courtaboeuf /Villejust
Code postal: 91971
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466666.70 💰
“les lots du marché public ont été signés le 16 août 2023 (lot 1) et 18 septembre 2023 (lot2). Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à...”
les lots du marché public ont été signés le 16 août 2023 (lot 1) et 18 septembre 2023 (lot2). Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, passé en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 60 000 euros (T.T.C.) pour le lot 1 et de 140 000 euros (T.T.C.)HT pour le lot 2.Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 203-636341 (2023-10-17)