le présent marché a pour objet la location de caisson, la collecte de bacs et de caissons, le transport des caissons depuis la déchèterie du Min et leur traitement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“precollecte, Collecte, Transport, Traitement Des Flux De Dechets Du Min D'Avignon
23fs-0004-O”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la location de caisson, la collecte de bacs et de caissons, le transport des caissons depuis la déchèterie du Min et leur traitement”
Brève description
le présent marché a pour objet la location de caisson, la collecte de bacs et de caissons, le transport des caissons depuis la déchèterie du Min et leur traitement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des Omr en porte à porte, transport vers l'exutoire et traitement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“collecte des Omr en porte à porte, transport vers l'exutoire et traitement.La tranche optionnelle 1 pourra être affermie jusqu'au 30 juin 2026.Elle dure de...”
Description du marché
collecte des Omr en porte à porte, transport vers l'exutoire et traitement.La tranche optionnelle 1 pourra être affermie jusqu'au 30 juin 2026.Elle dure de sa date d'affermissement effective sur le terrain jusqu'à la fin du marché pour la tranche suivante :* Tranche optionnelle 1 : Collecte des biodéchets en bacs à la déchèterie transport vers l'exutoire et traitement.La tranche optionnelle 2 pourra être affermie jusqu'au 30 juin 2026.Elle dure de sa date d'affermissement effective sur le terrain jusqu'à la fin du marché pour la tranche suivante :* Tranche optionnelle 2 : Précollecte, collecte du verre, transport vers l'exutoire et valorisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché comprend 2 reconductions possibles au choix du pouvoir adjudicateur de 12 mois chacune” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: précollecte, collecte de la ferraille en déchèterie, transport et valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché: précollecte, collecte de la ferraille en déchèterie, transport et valorisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: communiquée dans le Rc
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: précollecte, collecte du bois et des cagettes, transport et valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: précollecte, collecte du bois et des cagettes, transport et valorisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“précollecte, collecte des Dib, des balayures, des plastiques, transport et traitement/valorisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“précollecte, collecte des Dib, des balayures, des plastiques, transport et traitement/valorisation.La tranche optionnelle 3 pourra être affermie jusqu'au 30...”
Description du marché
précollecte, collecte des Dib, des balayures, des plastiques, transport et traitement/valorisation.La tranche optionnelle 3 pourra être affermie jusqu'au 30 juin 2026.Elle dure de sa date d'affermissement effective sur le terrain jusqu'à la fin du marché pour la tranche suivante :* Tranche optionnelle 3 : Collecte des cagettes plastiques en déchèterie, transport vers l'exutoire et valorisation.Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le titulaire est réputé connaître les conditions d'exécution des collectes, de s'être rendu compte de l'importance de la nature des services à effectuer et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le titulaire est réputé connaître les conditions d'exécution des collectes, de s'être rendu compte de l'importance de la nature des services à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de l'exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 36
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 203-633823 (2023-10-17)
Informations complémentaires (2023-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: om.foliot@minavignon.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 203-633823
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-13 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 23/11/2023 à 08h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/12/2023 à 08h00
Source: OJS 2023/S 222-698072 (2023-11-14)