pré-Collecte des déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole. Affaire 23f015km. Le présent marché a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires, l'ensemble des prestations de pré-collecte réalisé sur le territoire de Nîmes Métropole. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Elles s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois. Il est reconductible 2 fois pour 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: pre-collecte des dechets menagers
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“pré-Collecte des déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole. Affaire 23f015km. Le présent marché a pour objet de...”
Brève description
pré-Collecte des déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole. Affaire 23f015km. Le présent marché a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires, l'ensemble des prestations de pré-collecte réalisé sur le territoire de Nîmes Métropole. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Elles s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois. Il est reconductible 2 fois pour 12 mois
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 31 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution, stockage et maintenance des contenants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 3 000 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 3 000 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 1 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 2 fois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur public au...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 2 fois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur public au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou de la première période de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le marché est reconductible
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 600 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 600 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 300 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options: le marché est reconductible
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 5 000 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 5 000 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 2 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs, bioseaux et pic d'aération
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 1 200 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 1 200 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 600 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs partagés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 50 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 50 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 25 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de lombricomposteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 100 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 100 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 50 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes aériennes en plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 3 000 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 3 000 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 6 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes aériennes en métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclarations sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouveau marché sera lancé à l'issue de la période initiale du marché ou à l'issue de l'une ou de la totalité des périodes de reconduction” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les soumissionnaires des lots 2, 3, 4, 5 et 6 devront obligatoirement remettre des échantillons à l'adresse et selon les modalités indiquées au sein du...”
les soumissionnaires des lots 2, 3, 4, 5 et 6 devront obligatoirement remettre des échantillons à l'adresse et selon les modalités indiquées au sein du règlement de la consultation. La non-remise des échantillons ou la remise d'échantillons incomplets entrainera l'irrégularité de l'offre.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 142-452516 (2023-07-21)
Informations complémentaires (2023-07-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 142-452516
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois. Il est reconductible 2 fois pour 12 mois” Nouvelle valeur
Texte:
“tous les lots sont conclus pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du marché, sauf le lot 2 (23 mois à compter du...”
Texte
tous les lots sont conclus pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du marché, sauf le lot 2 (23 mois à compter du 08/11/2023). Ils sont tous reconductibles 2 fois pour 12 mois
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 48 mois
Nouvelle valeur
Texte: 47 mois
Source: OJS 2023/S 145-464825 (2023-07-26)
Informations complémentaires (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“pré-Collecte des déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole. Affaire 23f015km. Le présent marché a pour objet de...”
Brève description
pré-Collecte des déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole. Affaire 23f015km. Le présent marché a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires, l'ensemble des prestations de pré-collecte réalisé sur le territoire de Nîmes Métropole. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Appel d'offres ouvert. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum, s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Tous les lots sont conclus pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification sauf le lot 2 (23 mois à compter du 08/11/23). Ils sont tous reconductibles 2 fois pour 12 mois
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-08-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 149-474810 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“pré-Collecte des déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-452516
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230069
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : distribution, stockage et maintenance des contenants (bacs, sacs, composteurs, lombricomposteurs)”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france
Adresse postale: 1 rue du Débarcadère Immeuble Perspective Défense - bât A
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 230070
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures de Bacs
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: 17 Chemin des Pierres
Commune postale: Bruguieres
Code postal: 31150
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 230071
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fournitures de sacs
Nom et adresse du contractant
Nom: ptl sas
Adresse postale: avenue des Canadiens BP 3
Commune postale: Ouville-la-Riviere
Code postal: 76860
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de composteurs, bioseaux et pics d'aération
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de composteurs partagés
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture de lombricomposteurs
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 010-024208 (2024-01-10)