PRA042200 Marché de collecte-transport-et-traitement-des-déchets-dans-les-Bouches-du-Rhône
SGAR PFRA
Accord-cadre Mono-Attributaire relatif à la collecte sélective et le traitement des déchets, incluant la mise à disposition de contenants et l’accompagnement à la transition écologique pour le compte des services de l’État situés sur le territoire des Bouches-du-Rhône Les services de l’État et certains établissements publics du territoire des Bouches-du-Rhône ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de collecte sélective et le traitement des déchets, incluant la mise à disposition de contenants et d’accompagnement à la transition environnementale.
Date limiteDeadline 2026-11-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRA042200 Marché de collecte-transport-et-traitement-des-déchets-dans-les-Bouches-du-Rhône
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Prestation de services de collecte, de transport et de traitement des déchets produits et prestation de location maintenance des bacs roulants pour la collecte des déchets pour le compte des services de l’Etat situés sur le territoire de la Métropole d’Aix-Marseille
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de services de collecte, de transport et de traitement des déchets produits et prestation de location maintenance des bacs roulants pour la collecte des déchets pour le compte des services de l’Etat situés sur le territoire de la communauté d’agglomérations Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de commune d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place FELIX BARET
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354194 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA 13002
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-739337 (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRA042200 Marché de collecte-transport-et-traitement-des-déchets-dans-les-Bouches-du-Rhône
Numéro de référence:
PRA042200
Brève description:
Accord-cadre Mono-Attributaire relatif à la collecte sélective et le traitement des déchets, incluant la mise à disposition de contenants et l’accompagnement à la transition écologique pour le compte des services de l’État situés sur le territoire des Bouches-du-Rhône
Les services de l’État et certains établissements publics du territoire des Bouches-du-Rhône ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de collecte sélective et le traitement des déchets, incluant la mise à disposition de contenants et d’accompagnement à la transition environnementale.
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Prestation de services de collecte, de transport et de traitement des déchets produits et prestation de location maintenance des bacs roulants pour la collecte des déchets pour le compte des services de l’Etat situés sur le territoire de la Métropole d’Aix-Marseille
Description du marché:
Prestation de services de collecte, de transport et de traitement des déchets produits et prestation de location maintenance des bacs roulants pour la collecte des déchets pour le compte des services de l’Etat situés sur le territoire de la Métropole d’Aix-Marseille
Afficher plus
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2
Titre: Prestation de services de collecte, de transport et de traitement des déchets produits et prestation de location maintenance des bacs roulants pour la collecte des déchets pour le compte des services de l’Etat situés sur le territoire de la communauté d’agglomérations Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestation de services de collecte, de transport et de traitement des déchets produits et prestation de location maintenance des bacs roulants pour la collecte des déchets pour le compte des services de l’Etat situés sur le territoire de la communauté d’agglomérations Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de commune d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché réservé sur le fondement de l’article L. 2113-14 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Place FELIX BARET
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354194 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA 13002
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'accord-cadre est conclu et exécuté de
bonne foi par les parties. En cas de litiges en cours d'exécution, les parties s’efforcent de
régler à l’amiable tout différend éventuel dans les conditions de l’article 46 du CCAGFCS et des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande
publique.
Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables
(CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, HautesAlpes, Vaucluse, Alpes-Maritimes, Var. Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80 00113 282 MARSEILLE Cedex 06 Secrétariat du CCRA de Marseille (fermé le lundi) Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74
En cas d’échec d’une tentative de règlement
amiable, l’une ou l’autre des parties peut saisir le tribunal administratif compétent :
Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille Téléphone :
04.91.13.48.30
Télécopie : 04.91.81.13.87
Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Site internet:
http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Le contrat et les actes associés peuvent être contestés par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-739337 (2026-10-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕