poursuite de la mise en oeuvre et suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à l'atteinte aux espèces protégées Vesp_Zac Parc Princesse au Vésinet (78)
poursuite de la mise en oeuvre et suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à l'atteinte aux espèces protégées_ Vesp_Zac Parc Princesse au Vésinet (78). Le marché a pour objet la poursuite de la mise en oeuvre et le suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à l'atteinte aux espèces protégées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“poursuite de la mise en oeuvre et suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à l'atteinte aux espèces protégées...”
Titre
poursuite de la mise en oeuvre et suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à l'atteinte aux espèces protégées Vesp_Zac Parc Princesse au Vésinet (78)
VESP_Compensation_Ecologique
Afficher plus
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“poursuite de la mise en oeuvre et suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à l'atteinte aux espèces...”
Brève description
poursuite de la mise en oeuvre et suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à l'atteinte aux espèces protégées_ Vesp_Zac Parc Princesse au Vésinet (78). Le marché a pour objet la poursuite de la mise en oeuvre et le suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à l'atteinte aux espèces protégées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet, la poursuite de la mise en oeuvre et le suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à...”
Description du marché
le marché a pour objet, la poursuite de la mise en oeuvre et le suivi des mesures compensatoires au titre de l'arrêté préfectoral délivré en dérogation à l'atteinte aux espèces protégées. Le contrat porte sur les prestations suivantes : - mesures de compensation sur le site du Mesnil-Le-Roi- mesures de compensation in situ (ZAC Princesse au Vésinet)- mission de contrôle et établissement des rapports annuels à la DRIEE des actions menées par Grand Paris Aménagement, par la collectivité ou par les propriétaires privés- acquisition du terrain
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans la limite de 100 000euro(s)ht
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le titulaire du marché aura l'obligation d'acquérir le terrain, de réaliser toute mesure appropriée destinée à en dont la localisation et les...”
Informations complémentaires
le titulaire du marché aura l'obligation d'acquérir le terrain, de réaliser toute mesure appropriée destinée à en dont la localisation et les caractéristiques sont précisées ci-après : Parcelles AP 109, AP 171 et AP 269 sises au Mesnil-Le-Roi (78) pour une surface totale de 30.659m² pour un montant de 122 600 euro(s)ht foncier et 10 000 euro(s)ht de frais annexes, hors frais de portage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'articler2124-2 1 du Code de la commande publique.visite lieu...”
la présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'articler2124-2 1 du Code de la commande publique.visite lieu d'exécution des prestationsle pouvoir adjudicateur organise une visite collective des lieux d'exécution du marché. Cette visite est obligatoire pour les candidats admis à remettre un projet. Les modalités de la visite sont précisées dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation contient les documents suivants :-Le règlement de consultation-l'acte d'engagement-l'annexe 1 AE : Décomposition du prix global et forfaitaire -Le Ccap-Le CCTP et ses annexesl'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres desmodifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base dudossier de consultation modifié
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 097-303314 (2023-05-17)
Informations complémentaires (2023-08-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 097-303314
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 166-524494 (2023-08-25)