la prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime
202304271000”
Produits/services: Services de publicité📦
Brève description:
“la prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime.La...”
Brève description
la prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime.La...”
Description du marché
la prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa reconduction, soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-03
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- remise des offres électroniques :Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil acheteur. Les conditions d'utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l'organisation, le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d'horodatage, le contrôle des logiciels malveillants peuvent être consultées sur le profil acheteur.La transmission des plis avant les date et heure limites de la consultation est effectuée sous la seule responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à l'avance avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux.Tous les plis sont horodatés etfont l'objet après dépôt d'un accusé de bonne réception délivré par le profil acheteur. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli électronique. Elle peut être envoyée sur support physique électronique, ou support papier, qui doit être placée dans un pli scellé, comporter sur l'enveloppe le numéro de la consultation et le nom du candidat. Ce pli est adressé en recommandé avec avis de réception ou remis en main propre contre récépissé à l'adresse indiquée ci-avant.Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil acheteur. Les candidats sont invités à alerter l'acheteur sur d'éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d'informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil acheteur. En cas de problème rencontré sur la plateforme, les candidats sont invités à contacter le support technique mis en place sur le profil acheteur.La notification des échanges électroniques se faisant au moyen de la messagerie électronique, les candidats sont appelés à une vigilance particulière. Le candidat détenant un compte est responsable du paramétrage et de la surveillance de la messagerie (adresse courriel durable, redirection automatique, utilisation d'antispam) et doit s'assurer que les messages envoyés par le profil acheteur ne seront pas traités comme des courriels indésirables.La valeur technique de la prestation proposée jugée au regard de la note technique et méthodologique qui sera attribuée selon les sous-critères suivants :- la méthodologie de travail : gestion de pose et dépose des affiches dans les caissons abribus départementaux (5 pts)- les moyens mis en oeuvre pour une bonne exécution du marché : lepersonnel et les moyens matériels dédiés au marché pour garantir le respect des délais d'exécution (5 pts)la valeur Développement Durable qui sera attribuée selon les sous-critères suivants :- la valeur environnementale de l'offre : formation éco-conduite, colle sans solvants, procédé de recyclage des affiches (5 pts)- engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume proposé par le candidat dans son mémoire insertion (5 pts)le délai d'exécution :- le candidat indiquera très précisément dans l'acte d'engagement le nombre de jours calendaires, à compter de la livraison des affiches, qui lui sont nécessaires pour effectuer la pose des affiches dans les caissons abribus départementaux.Le délai ne pourra excéder 8 jours calendaires à compter de la livraison des affiches
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 126-401872 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime. La...”
Brève description
la prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 040 💰
Description
Description du marché:
“la prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime. La...”
Description du marché
la prestation consiste en la pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de la Seine-Maritime. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 126-401872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-469
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: urban Connect
Adresse postale: 3095 Rue De Carentonne 3095 Rue De Carentonne 3095 Rue De Carentonne
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 760 💰