La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2026-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-05-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Port de Port-Vendres - Reconstruction du quai et mise aux normes de l'aire d'avitaillement
Numéro de référence: JRI-2025-TX-SDET-0291
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La présente consultation comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La présente consultation comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages maritimes📦 Description
Identifiant interne: T-PF-1820251
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Port de Port-Vendres
Code postal: 66660
Ville: Port-vendres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales
🏙️
Durée de l'accord: 10 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-30 10:00:00 📅
Lieu: Perpignan
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se référer à l'onglet Renseignements complémentaires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement par budget annexe
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement par budget annexe
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les candidats pourront présenter une offre variante. Dans ce cas, il doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le cahier des charges.
Renseignements relatifs à la candidature :
* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
* Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
* Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
* Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Le candidat devra justifier de capacités professionnelles pour des travaux relevant des identifications professionnelles Fntp 7234, ou de références/qualifications équivalentes, ou de tout moyen de preuve équivalent.
- Le candidat devra justifier de capacités professionnelles pour des travaux relevant des identifications professionnelles et Fntp 1122, ou de références/qualifications équivalentes, ou de tout moyen de preuve équivalent
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les candidats pourront présenter une offre variante. Dans ce cas, il doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le cahier des charges.
Renseignements relatifs à la candidature :
* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
* Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
* Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
* Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Le candidat devra justifier de capacités professionnelles pour des travaux relevant des identifications professionnelles Fntp 7234, ou de références/qualifications équivalentes, ou de tout moyen de preuve équivalent.
- Le candidat devra justifier de capacités professionnelles pour des travaux relevant des identifications professionnelles et Fntp 1122, ou de références/qualifications équivalentes, ou de tout moyen de preuve équivalent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 477F43A1-EBB6-EC3C-F1A4CADE83269809
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-340718 (2026-05-18)
Avis d'attribution de marché (2026-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2238015.5 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnent
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026m2601140
Date de conclusion du contrat: 2026-08-14 📅
Titre: Port de Port-Vendres - Reconstruction du quai et mise aux normes de l'aire d'avitaillement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2238015.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1820251-1-0-1
Adresse postale: 14 Av De La Cote Vermeille
Code postal: 66300
Commune postale: Thuir
Région: Pyrénées-Orientales
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Durée des travaux : 10 mois
La consultation des contrats peut-être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi
Durée des travaux : 10 mois
La consultation des contrats peut-être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A09CB7C3-046D-F050-CD62DD8DCC5C6242 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues A09CB7D4-D96D-450F-F40AB42359658B30
Source: OJS 2026/S 159-574992 (2026-08-17)