Pompe TURBINE DE SAUT MORTIER – Lot 2.1 Electro-Mécanique

EDF SA Direction des Achats Groupes - DOAP SE

Le marché concerne les études, la fourniture, le montage et la mise en service d’un groupe de production hydroélectrique de 18 MW composé d’une pompe-turbine de type Francis et ses auxiliaires, de l’alternateur associé, d’un équipement d’électronique de puissance (VSI Voltage Source Inverter) permettant la variation de vitesse de la pompe-turbine, du transformateur, de l’alternateur -moteur, la liaison HTA, les auxiliaires mécaniques associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupes - DOAP SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations de turbines › Turbines hydrauliques

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-05-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Turbines hydrauliques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Turbines hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupes - DOAP SE
Adresse postale: 4 allée du Lac de Tignes - Bât. CENTAURE
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte Servolex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.audat@edf.fr 📧
Téléphone: +33 762146004 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251492
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

#21 le Candidat devra apporter la preuve qu’il est capable d’étudier, de tester par simulation temps réel, de mettre en service l’ensemble d’un système constitué d’une machine de production d’énergie, d’un convertisseur VSI et d’un modèle d’un réseau public de transport d’électricité dans les conditions normales et anormales de fonctionnement (respect d’un Grid Code). Une référence de connexion d’un onduleur dans le cadre d’une production d’énergie électrique avec communication des tests effectués montrant la conformité à un Grid Code lors de ce projet est exigée. L’expérience d’une application pour l’hydraulique sera valorisée. #22 le Candidat dispose d’une structure de Service Après-Vente, avec des équipes pouvant répondre 24h/24, 7 jours/7 en langue française à des aléas de fonctionnement de sa fourniture. Le Candidat doit être capable de dépêcher une équipe d’intervention francophone dans les 48 heures sur site. Une référence a minima de contrat de ce type en cours est exigée. Pour l’Assurance-Qualité Le Candidat doit utiliser la langue française pour la négociation commerciale, le suivi des études, le suivi du chantier, la mise en service, (un membre au moins de chaque équipe doit maîtriser la langue française et le langage technique turbine français) et rédiger l’intégralité des documents en langue française. Certifications requises : #23 le Candidat doit apporter la preuve qu'il est certifié auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management intégré santé et sécurité au travail et environnement de type OHSAS, MASE, ISO 45001, ou équivalent, et fournir la certification. #24 le Candidat doit avoir un système de management environnemental basé sur la norme ISO 14001 ou un système équivalent et fournir le cas échéant le certificat. #25 le Candidat doit : avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent et fournir le cas échéant le certificat. #26 : Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature. Les informations et documents demandés aux chapitres III.1.1 et III.1.2 devront être joint en réponse à chacune des questions III.1.3) Capacité technique et professionnelle devront être joint dans un seul document Chaque critère numéroté de 6 à 25 repris ci-dessus devra être listé dans le même ordre en respectant l'architecture. Pour chacun des critères numéroté de 6 à 25, il conviendra d'indiquer les projets de Référence quand cela est demandé et/ou les démonstrations de capacité à respecter le critère et/ou tout autre document permettant de démontrer le respect du critère.Il sera possible de faire des renvois vers des annexes.Ce document sera limité à 100 pages, annexes comprises. Pour répondre au présent avis de marché, les Candidats doivent manifester leur intérêt en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS001832, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Informations complémentaires

#21 le Candidat devra apporter la preuve qu’il est capable d’étudier, de tester par simulation temps réel, de mettre en service l’ensemble d’un système constitué d’une machine de production d’énergie, d’un convertisseur VSI et d’un modèle d’un réseau public de transport d’électricité dans les conditions normales et anormales de fonctionnement (respect d’un Grid Code). Une référence de connexion d’un onduleur dans le cadre d’une production d’énergie électrique avec communication des tests effectués montrant la conformité à un Grid Code lors de ce projet est exigée. L’expérience d’une application pour l’hydraulique sera valorisée.

#22 le Candidat dispose d’une structure de Service Après-Vente, avec des équipes pouvant répondre 24h/24, 7 jours/7 en langue française à des aléas de fonctionnement de sa fourniture. Le Candidat doit être capable de dépêcher une équipe d’intervention francophone dans les 48 heures sur site. Une référence a minima de contrat de ce type en cours est exigée.

Pour l’Assurance-Qualité

Le Candidat doit utiliser la langue française pour la négociation commerciale, le suivi des études, le suivi du chantier, la mise en service, (un membre au moins de chaque équipe doit maîtriser la langue française et le langage technique turbine français) et rédiger l’intégralité des documents en langue française.

Certifications requises :

#23 le Candidat doit apporter la preuve qu'il est certifié auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management intégré santé et sécurité au travail et environnement de type OHSAS, MASE, ISO 45001, ou équivalent, et fournir la certification.

#24 le Candidat doit avoir un système de management environnemental basé sur la norme ISO 14001 ou un système équivalent et fournir le cas échéant le certificat.

#25 le Candidat doit : avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent et fournir le cas échéant le certificat.

#26 : Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature.

Les informations et documents demandés aux chapitres III.1.1 et III.1.2 devront être joint en réponse à chacune des questions

III.1.3) Capacité technique et professionnelle devront être joint dans un seul document

Chaque critère numéroté de 6 à 25 repris ci-dessus devra être listé dans le même ordre en respectant l'architecture.

Pour chacun des critères numéroté de 6 à 25, il conviendra d'indiquer les projets de Référence quand cela est demandé et/ou les démonstrations de capacité à respecter le critère et/ou tout autre document permettant de démontrer le respect du critère.Il sera possible de faire des renvois vers des annexes.Ce document sera limité à 100 pages, annexes comprises.

Pour répondre au présent avis de marché, les Candidats doivent manifester leur intérêt en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS001832, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aménagement hydroélectrique de SAUT MORTIER, dans le département de l'Ain, en France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

On entend par Candidat l’opérateur économique tel que définit suivant l’article L1220-1 à 3 de la commande publique

Liste et description succincte des conditions :

• Critère 1 : le Candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les Candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement Candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

• Critère 2 : le Candidat doit remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d’un extrait K bis), ou, défaut, un document équivalent permettant d’identifier le Candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement Candidat.

• Critère 3 : en cas de candidature sous la forme d’un groupement, le candidat joint le fichier d’Identification des membres du groupement et répartition des prestations, complété sur la base du modèle existant dans l’espace collaboratif de https://pha2.edf.com

Situation économique et financière:

# 4:le Candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le Candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

# 5:le Candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 16 M€ euros.

Le cas échéant, le Candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

L’ensemble des références disponibles doit être communiqué. Elles seront valorisées.Liste et description succincte des critères de sélection :

Pour l’alternateur et le transformateur :

# 6: Concernant les prestations d’étude, de fourniture, de montage et mise en service de l’alternateur : Le Candidat réalisant ces prestations doit répondre ou utiliser le SQ n°2018/S 028-061812 catégorie 2

# 7: le Candidat fera état d’au moins 1 référence dans les 10 dernières années d’un alternateur conçu par le Candidat alimenté par un convertisseur VSI (éventuellement fourni par un tiers) dans le cadre d’applications exigeantes (marine, pétrole, laminoirs, hydro électricité) pour des aménagements neufs. Chaque référence doit comprendre la puissance, le niveau de tension, l’application et la date de réalisation de la prestation.

# 8: Concernant les prestations d’étude, de fourniture, de montage et mise en service du transformateur : Le Candidat réalisant ces prestations doit répondre ou utiliser le SQ n°2016/S 147-266196 du domaine 1

Pour la pompe-turbine et le régulateur de la pompe-turbine

# 9: le Candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception, du dimensionnement, de la construction, du montage et de la mise en service des équipements suivants

o Turbines Francis, Francis Réversibles, Francis réversibles à vitesse variable ;

o Pivots de turbines ou pompes-turbines ;

o Centrales oléo-hydrauliques de commande de turbines ou pompes-turbines ;

o Chaudronnerie et bâches spirales sous pression ;

o Régulateurs de vitesse y compris régulateurs de pompes-turbines à vitesse variable.

Préciser les références intégrant l'ensemble des sous-équipements listés ci-dessus avec le nom des clients pour tout type de turbine ou pompe-turbine pour les 10 dernières années (commande ou mise en service datant de moins de 10 ans).

#10: le Candidat fait état d’au moins une référence de pompes-turbines à vitesse variable mise en service avec succès dans les 20 dernières années. Compléter l’annexe « questionnaire références turbine-régulateur » jointe à l’avis de Marché.

# 11: le Candidat doit fournir au moins une référence de pompe-turbine mise en service avec succès dans les 20 dernières années en précisant la hauteur de chute. Ces références doivent couvrir les pompes-turbines à vitesse variable, et également les pompes-turbines à vitesse fixe.

Compléter l’annexe « questionnaire références turbine-régulateur » jointe à l’avis de Marché.

NB: Les réalisations dont la hauteur de chute est comprise entre 0 et 150 m seront les mieux valorisées par l’Entreprise. Également, les réalisations selon les « Règles de Réalisation et de Contrôle des Matériels Hydrauliques » (RRCMH) d’EDF seront valorisées par l’Entreprise.

# 12: le Candidat réalisant ces prestations doit fournir une liste de références de régulateurs de pompes-turbines développés en interne, mis en service dans les 20 dernières années. Ces références doivent couvrir les régulateurs de machine à vitesse variable, et également les régulateurs de machine à vitesse fixe. Compléter l’annexe « questionnaire références turbine-régulateur » jointe à l’avis de Marché.

NB: Les références de régulateurs en vitesse variable seront mieux valorisées par l’Entreprise. Une référence de régulateur déjà agréée par l’Entreprise sera valorisée.

En outre, en cas de groupement, le Candidat qui exécute les prestations d’études, fourniture et montage de la pompe-turbine devra disposer en propre des activités définies dans les critères 13 à 20 ci-dessous :

# 13: le Candidat dispose en propre, ou dans la structure de son groupe, d’un laboratoire d’essais hydrauliques de modèles réduits de turbine et pompe-turbine. Fournir une preuve justifiant de l’appartenance en propre du laboratoire (plaquette commerciale ou autre), l’adresse du laboratoire et préciser un contact (nom et numéro du chef de service par exemple

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

# 14 le Candidat dispose en propre, ou dans la structure de son groupe, d’un bureau d’étude interne qui devra faire preuve de son savoir-faire en calcul de transitoires hydrauliques et de calcul CFD ainsi qu’en calcul mécanique aux éléments finis (pour les éléments stratégiques de la fourniture). Fournir a minima 1 référence de projet pour les calculs hydrauliques, CFD et mécaniques réalisés en interne sur les 10 dernières années. Préciser une adresse et un contact (nom et numéro du chef de service du bureau d'études par exemple).

#15 le Candidat dispose en propre, ou dans la structure de son groupe, d’un bureau d’études et de développement des régulateurs de vitesse de turbine et régulateur optimiseur de pompe-turbine. Les régulateurs sont développés en interne et sont la propriété du candidat ou membre du groupement. Le Candidat a déjà développé en interne un régulateur de turbine et turbine-pompe et fournit le nom commercial du ou des régulateurs, ainsi que des documents rédigés par le Candidat justifiant les capacités du Candidat sur la partie matérielle et logicielle (schéma détaillé de régulation, note de fonctionnement, nom du logiciel de communication avec le régulateur, schéma de câblage)

# 16 le Candidat dispose en propre, ou dans la structure de son groupe, d’un bureau d’études et de développement d’actionneurs (servovalves, distributeurs proportionnels). Des actionneurs sont développés en interne et sont la propriété du Candidat. Fournir le nom commercial du ou des actionneurs propriétaires, ainsi que des documents rédigés par le Candidat justifiant cette aptitude (fiches techniques des actionneurs, exemple de schéma oléohydraulique de pompe-turbine avec ces actionneurs)

# 17 le Candidat dispose en propre d’équipes pouvant effectuer des essais sur site pour la mise en service. Fournir la liste des groupes mis en service par ses équipes internes sur les 10 dernières années.

# 18 le Candidat dispose en propre, ou dans la structure de son groupe, de capacités à coordonner les différents corps de métiers (génie civil, mécanique, électricité, contrôle-commande) hors de ses propres compétences, de façon à assurer la gestion des interfaces, la coordination du montage et des essais relatifs à l’ensemble de la fourniture installée dans le cadre du marché. Fournir des références de projet avec des exemples de documents, les ressources internes de personnel (CV) justifiant cette aptitude.

# 19 le Candidat dispose en propre, ou dans la structure de son groupe, d’une structure de Service Après-Vente (SAV) pour les régulateurs, avec des équipes pouvant répondre 5 jours/7, si possible en français à des aléas de fonctionnement de sa fourniture. Le Candidat est capable de dépêcher une équipe d’intervention dans les 72 heures sur site. Le candidat devra fournir les références de cette structure, son adresse, des coordonnées et des CV du personnel, précisant les langues parlées. L’usage de la langue française sera également valorisée en points.

Pour le système VSI (Voltage Source Inverter)

# 20 le Candidat réalisant les prestations d’étude, de fourniture, de montage et mise en service du convertisseur de type VSI (Voltage Source Inverter) fait état d’au moins 5 références dans les 10 dernières années concernant des variateurs d’une puissance supérieure à 15 MW et inférieure à 50 MW dans le cadre d’applications exigeantes (marine, pétrole, laminoirs, hydro électricité) pour des aménagements neufs. Chaque référence doit comprendre la puissance, le niveau de tension, l’application et la date de réalisation de la prestation

Concernant les autres critères, ils sont détaillés dans le paragraphe VI.3

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie bancaire à première demande sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Le mandataire du groupement devra être le membre qui exécute notamment les prestations d’études, fourniture et montage de la pompe-turbine suivant les critères définis au paragraphe III.1.3 « Capacité techniques et professionnelles » le mandataire du groupement doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 7 M€.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibi

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront retenues puis classées au regard d’un système de sélection et de notation basé sur le nombre de références produits pour les critères ci-dessous

Critère 7

Critère 9

Critère 11

Critère 12

Critère 14

Critère 17

Critère 18

Critère 19

Critère 20

Critère 21

Critère 22

Critère 26

Les exigences associées aux références prises en compte pour l’évaluation de chacun de ces critères, sont définies dans la section III.1.3

L’accès au tableau des Critères aptitudes peut être obtenu à l'adresse suivante : https://pha2.edf.com à la demande d'informations AVIS001832

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF SA -Direction Des Achats Groupe - DOAP SE - Fabienne AUDAT
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

#22 le Candidat dispose d’une structure de Service Après-Vente, avec des équipes pouvant répondre 24h/24, 7 jours/7 en langue française à des aléas de fonctionnement de sa fourniture. Le Candidat doit être capable de dépêcher une équipe d’intervention francophone dans les 48 heures sur site. Une référence a minima de contrat de ce type en cours est exigée.

Pour l’Assurance-Qualité

Le Candidat doit utiliser la langue française pour la négociation commerciale, le suivi des études, le suivi du chantier, la mise en service, (un membre au moins de chaque équipe doit maîtriser la langue française et le langage technique turbine français) et rédiger l’intégralité des documents en langue française.

Certifications requises :

#23 le Candidat doit apporter la preuve qu'il est certifié auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management intégré santé et sécurité au travail et environnement de type OHSAS, MASE, ISO 45001, ou équivalent, et fournir la certification.

#24 le Candidat doit avoir un système de management environnemental basé sur la norme ISO 14001 ou un système équivalent et fournir le cas échéant le certificat.

#25 le Candidat doit : avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent et fournir le cas échéant le certificat.

#26 : Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature.

Les informations et documents demandés aux chapitres III.1.1 et III.1.2 devront être joint en réponse à chacune des questions

III.1.3) Capacité technique et professionnelle devront être joint dans un seul document

Chaque critère numéroté de 6 à 25 repris ci-dessus devra être listé dans le même ordre en respectant l'architecture.

Pour chacun des critères numéroté de 6 à 25, il conviendra d'indiquer les projets de Référence quand cela est demandé et/ou les démonstrations de capacité à respecter le critère et/ou tout autre document permettant de démontrer le respect du critère.Il sera possible de faire des renvois vers des annexes.Ce document sera limité à 100 pages, annexes comprises.

Pour répondre au présent avis de marché, les Candidats doivent manifester leur intérêt en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS001832, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 084-251492 (2023-04-24)

Informations complémentaires (2023-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314994
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-251492
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2023/S 101-314994 (2023-05-22)

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