POLICE MUNICIPALE - Acquisition, maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert

Commune d'HYERES

Le présent marché a pour objet les prestations d'acquisition, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des horodateurs répartis sur la Commune d'Hyères. Le parc d'horodateurs à maintenir est actuellement constitué de 50 horodateurs de type Strada, répartis entre le centre ville, le Port et le front de mer. La liste des horodateurs avec leurs zones tarifaires et implantations est annexée au CCTP.

Date limite

Deadline 2026-07-01

Qui ?

• Commune d'HYERES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: POLICE MUNICIPALE - Acquisition, maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert
Numéro de référence: AOO1825
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet les prestations d’acquisition, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des horodateurs répartis sur la Commune d'Hyères. Le parc d'horodateurs à maintenir est actuellement constitué de 50 horodateurs de type Strada, répartis entre le centre ville, le Port et le front de mer. La liste des horodateurs avec leurs zones tarifaires et implantations est annexée au CCTP

Produits/services supplémentaires:

Horodateurs 📦

Services d'installation de parcmètres 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Dans le périmètre de la Commune d'Hyères.
Ville: Commune d'Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

1. Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 2. Marché susceptible d’être passé ultérieurement (pour les prestations de services) En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d’après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances environnementales jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-01 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-02 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-02 08:00:00 📅
Lieu: Commune d'Hyères
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83410
Commune postale: Hyeres cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zW0Uuojw_o 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_zW0Uuojw_o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé avec un seul opérateur économique pour une année à compter du 30 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et renouvelable par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont définis aux articles 3-2 et 13 du CCAP. Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés. Documents relatifs à la candidature : 1. Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. 2. Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : 1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. 2. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

Informations complémentaires

Le marché est passé avec un seul opérateur économique pour une année à compter du 30 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et renouvelable par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an.

Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont définis aux articles 3-2 et 13 du CCAP.

Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés.
Documents relatifs à la candidature :
1. Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
2. Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents.
3. Capacité technique et professionnelle du candidat : 1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

2. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041 cedex 9
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-373658 (2026-05-29)

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