la présente consultation a pour objet des prestations de livraison et plantation ou livraison seule de plants pour des haies sur le territoire de la région Grand Est.Des prestations de plantation d'alignement d'arbres peuvent également être réalisées sur des parcelles destinées à de l'agroforesterie. Dans ce cas, les modalités de plantation devront répondre aux mêmes attentes que pour les haies champêtres. Seules les essences d'arbres et leur disposition se verront modifiées.cette consultation par appel d'offre est menée dans le cadre du programme Life Biodiv'Est où la Chambre régionale d'agriculture Grand Est est partenaire par l'action C07. Des haies vont être plantées auprès d'agriculteurs volontaires, qui fait l'objet de ce marché.Sur d'anciennes haies et ces nouvelles plantations, sur des bandes enherbées, sur des bords de champs en gestion différenciée, des mesures sur l'impact de ces éléments sur la biodiversité vont être effectuées et feront l'objet d'une...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Avis de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Haies
Numéro de référence: 2023-13
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de livraison et plantation ou livraison seule de plants pour des haies sur le territoire de la région Grand Est.Des prestations de plantation d'alignement d'arbres peuvent également être réalisées sur des parcelles destinées à de l'agroforesterie. Dans ce cas, les modalités de plantation devront répondre aux mêmes attentes que pour les haies champêtres. Seules les essences d'arbres et leur disposition se verront modifiées.cette consultation par appel d'offre est menée dans le cadre du programme Life Biodiv'Est où la Chambre régionale d'agriculture Grand Est est partenaire par l'action C07. Des haies vont être plantées auprès d'agriculteurs volontaires, qui fait l'objet de ce marché.Sur d'anciennes haies et ces nouvelles plantations, sur des bandes enherbées, sur des bords de champs en gestion différenciée, des mesures sur l'impact de ces éléments sur la biodiversité vont être effectuées et feront l'objet d'une...(voir Dce)
la présente consultation a pour objet des prestations de livraison et plantation ou livraison seule de plants pour des haies sur le territoire de la région Grand Est.Des prestations de plantation d'alignement d'arbres peuvent également être réalisées sur des parcelles destinées à de l'agroforesterie. Dans ce cas, les modalités de plantation devront répondre aux mêmes attentes que pour les haies champêtres. Seules les essences d'arbres et leur disposition se verront modifiées.cette consultation par appel d'offre est menée dans le cadre du programme Life Biodiv'Est où la Chambre régionale d'agriculture Grand Est est partenaire par l'action C07. Des haies vont être plantées auprès d'agriculteurs volontaires, qui fait l'objet de ce marché.Sur d'anciennes haies et ces nouvelles plantations, sur des bandes enherbées, sur des bords de champs en gestion différenciée, des mesures sur l'impact de ces éléments sur la biodiversité vont être effectuées et feront l'objet d'une...(voir Dce)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Haies📦
Code CPV supplémentaire: Haies📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481650
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
le montant maximum de commande pour le lot 1 est de 250 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché.Le montant maximum de commande pour le lot 2 est de 200 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
le montant maximum de commande pour le lot 1 est de 250 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché.Le montant maximum de commande pour le lot 2 est de 200 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ouest de la région Grand Est (départements 08-10-51-52-55)
Numéro du lot: 1
Brève description: ouest de la région Grand Est (départements 08-10-51-52-55)
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: est de la région Grand Est (départements 54-57-67-68-88)
Numéro du lot: 2
Brève description: est de la région Grand Est (départements 54-57-67-68-88)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
départements 08-10-51-52-55
départements 54-57-67-68-88
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* - le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
* - le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique et professionnelle:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.5. Liste des fournisseurs (pépinières de provenance)6. Liste des essences labellisées Végétal Local
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.5. Liste des fournisseurs (pépinières de provenance)6. Liste des essences labellisées Végétal Local
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: chambre regionale D'Agriculture grand est, Complexe agricole du Mont Bernard, Route de ...(voir Dce)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 151-481650 (2023-08-03)