Liste et brève description des critères de sélection
3. Les effectifs moyens du candidat présentés dans le cadre A3 et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4. Pour le lot 1, a liste de références du candidat au cours des cinq dernières années et les références spécifiques suivantes :
- Travaux de construction neuve à forte ambition environnementale en site urbain dense
- Travaux avec mise en oeuvre de matériaux biosourcés/géosourcés
- Travaux de construction avec une structure mixte bois/béton
- Travaux mettant en oeuvre du réemploi : dépose sélective, stockage et réemploi
- Travaux de réhabilitation thermique en site occupé - communication avec les résidents
les références demandées ci-dessus sont à présenter dans le cadre A3 fourni, à joindre en annexe obligatoirement.
pour le lot 2, la liste de références du candidat au cours des cinq dernières années et les références spécifiques suivantes :
- Travaux d'aménagement paysager d'une surface minimum de 3 000m²
- Travaux d'étanchéité et de végétalisation d'une dalle de parking
- Travaux de résidentialisation d'un site
les références demandées ci-dessus sont à présenter dans le cadre A3 fourni, à joindre en annexe obligatoirement.
5. L'outillage, le matériel, et l'équipement technique, les mesures par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise ;
6. Pour le lot 1, les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :
- Qualibat 1112 - Démolition - déconstruction
- Qualibat 1233 - Fondations Pieux
- Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante
- Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé
- Qualibat 224 - Eléments préfabriqués en béton armé et béton précontraint
- Qualibat 234 - Fabrication et pose de charpentes et structures en bois lamellé-collé
- Qualibat 236 - Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois ou panneaux de bois massifs
- Qualibat 713 - Ite
- Qualibat 860 - Mention « Rge »
pour le lot 2, les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :
- Qualipaysage : Aménagement paysagers
- Qualipaysage : Végétalisation extérieur du bâti
7. Présentation de la démarche environnementale de l'entreprise dans la gestion des chantiers
8. Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen.
remarques : Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :
- pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
- pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.