PATRIMOINE BÂTI - Travaux de réparation d'ouvrages, de rénovation et de restructuration de bâtiments- Accords-cadres à bons de commande

Commune d'HYERES

Pour le lot 1, les prestations concernent les travaux à réaliser dans le cadre de la réhabilitation et de la rénovation de menuiseries aluminium à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d’Hyères, y compris sur les îles. Pour le lot 2, les prestations concernent les travaux à réaliser dans le cadre des travaux de portails et portillons en fer forgé, gardes corps, et travaux de ferronnerie et serrurerie à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d’ HYERES Les Palmiers y compris sur les les îles. Pour le lot 3, les prestations concernent des travaux en: - courants forts, - courants faibles dont SSI et câblage informatique. Ils portent sur la réalisation, la création, l’extension, la mise aux normes et le renforcement d’installations électriques, courants forts et courants faibles à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d’ HYERES Les Palmiers y compris sur les les îles. Pour l’ensemble des lots, les travaux pourront être réalisés sur des monuments historiques et sur les îles. Un bon nombre d’interventions seront à réaliser durant les vacances scolaires et notamment durant la période estivale (en particulier au mois d’août). Il pourront également être réalisés en site occupés et pendant les week-end et jours fériés. Le présent accord-cadre n’inclut pas les opérations de travaux, tous corps d’état confondus, estimées à un montant supérieur à 500 000,00 €HT sur le territoire d’Hyères au jour du lancement du projet.

Date limite

Deadline 2026-09-02

Qui ?

• Commune d'HYERES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PATRIMOINE BÂTI - Travaux de réparation d'ouvrages, de rénovation et de restructuration de bâtiments- Accords-cadres à bons de commande
Numéro de référence: AO0426
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: AO0426-01
Titre: Lot 1 - Travaux de menuiseries aluminium
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations concernent les travaux à réaliser dans le cadre de la réhabilitation et de la rénovation de menuiseries aluminium à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d'Hyères, y compris sur les îles.

Informations complémentaires:

Documents relatifs à la candidature : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché Niveaux minimaux de capacité : Qualibat ou équivalent : 3511 et/ou 3512

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
Code postal: 83400
Ville: Commune d'Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de la relance : 2ème semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3 En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée d’après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale, jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AO0426-02
Titre: Lot 2 - Travaux de serrurerie de portails, portillons, garde-corps sur mesure en ferronnerie
Description du marché:

Les prestations concernent les travaux à réaliser dans le cadre des travaux de portails et portillons en fer forgé, gardes corps, et travaux de ferronnerie et serrurerie à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d’ HYERES Les Palmiers y compris sur les les îles.

Informations complémentaires:

Documents relatifs à la candidature : -Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

Produits/services: Installation de portails 📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le périmètre de la Commune d'Hyères
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2030
Informations sur les options
Description des options:

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale, jugées d’après la grille de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AO0426-03
Titre: Lot 3 - Travaux d'électricité
Description du marché:

les prestations concernent des travaux en : - courants forts, - courants faibles dont SSI et câblage informatique. Ils portent sur la réalisation, la création, l'extension, la mise aux normes et le renforcement d'installations électriques, courants forts et courants faibles à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d' HYERES Les Palmiers y compris sur les les îles.

Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes 📦

Travaux d'installations électriques 📦

Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée d’après la grille de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-03 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-03 08:00:00 📅
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyeres cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OhfmUtKjNi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OhfmUtKjNi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque marché est passé à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Pour l'ensemble des lots, un bon nombre d'interventions seront à réaliser durant les congés scolaires et notamment durant la période estivale (en particulier au mois d'août). Il pourront également être réalisés en site occupés et pendant les week-end et jours fériés. Les travaux dans les écoles de la commune seront privilégiés les mercredis, week-ends et pendant les vacances scolaires. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptée, les conditions de remise des offres sont précisés à l'article 7 du RC. Un même candidat ne pourra se voir attributaire à la fois des lots, 1, 2 et 3. Le candidat qui soumissionne à la fois à au moins 2 des 3 lots doit impérativement indiquer son ordre de préférence pour l’attribution de ces 2 ou 3 lots. À défaut, cet ordre sera numérique croissant. Dans le cas où, après analyse des offres, il arriverait en tête du classement pour 2 ou 3 lots, il sera fait application de son ordre de préférence pour l’attribution, sous réserve que l’application de cet ordre de préférence n’ait pour conséquence l’infructuosité d’un des deux lots. Dans ce cas, c’est ce lot qui lui sera attribué. Il sera écarté du classement de l’autre ou des autres lots.

Informations complémentaires

Chaque marché est passé à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an.
Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins.
Pour l'ensemble des lots, un bon nombre d'interventions seront à réaliser durant les congés scolaires et notamment durant la période estivale (en particulier au mois d'août). Il pourront également être réalisés en site occupés et pendant les week-end et jours fériés.
Les travaux dans les écoles de la commune seront privilégiés les mercredis, week-ends et pendant les vacances scolaires.
Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptée, les conditions de remise des offres sont précisés à l'article 7 du RC.
Un même candidat ne pourra se voir attributaire à la fois des lots, 1, 2 et 3.
Le candidat qui soumissionne à la fois à au moins 2 des 3 lots doit impérativement
indiquer son ordre de préférence pour l’attribution de ces 2 ou 3 lots. À défaut, cet ordre sera numérique croissant.
Dans le cas où, après analyse des offres, il arriverait en tête du classement pour 2 ou 3 lots, il sera fait application de son ordre de préférence pour l’attribution, sous réserve que l’application de cet ordre de préférence n’ait pour conséquence l’infructuosité d’un des deux lots. Dans ce cas, c’est ce lot qui lui sera attribué.
Il sera écarté du classement de l’autre ou des autres lots.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-497703 (2026-07-15)

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