patrimoine bâti - acquisition de fournitures pour travaux - accord-Cadre à bons de commande

ville d'hyères

le présent marché prévoit l'acquisition de fournitures pour travaux pour la commune d'hyères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas dispano

Qui ?

• ville d'hyères

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
• Produits structurels › Menuiserie pour la construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-16	Avis de marché
2024-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Numéro de référence: AOO07/23
Brève description:

le présent marché prévoit l'acquisition de fournitures pour travaux pour la commune d'hyères

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de bâtiment 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'hyères
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyeres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ZXJshYxV-o 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ZXJshYxV-ohYxV-o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-504826
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

le dépôt des plis doit impérativement être remis par voie dématérialisée.Chaque marché est un accord-cadre à bons de commandes passé avec un seul opérateur économique à compter de leur date de notification jusqu'au 30/04/2024 la première année et renouvelables 2 fois par reconduction tacite par période successive d'1 an à compter du 01/05/2024. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours.Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins. Les offres initiales par courriel ne sont pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: lot 1 - equipements pour la construction : maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description: tuiles, agglos, boisseau, ciment mortier, carreaux plâtre, carrelage.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 29 mois
Description des renouvellements:

chaque marché est un accord-cadre à bons de commandes passé avec un seul opérateur économique à compter de leur date de notification jusqu'au 30/04/2024 la première année et renouvelables 2 fois par reconduction tacite par période successive d'1 an à compter du 01/05/2024

Description des options: marché renouvelable au plus 2 fois par période successive d'un an
Intitulé du lot: lot 2 - matériaux pour la construction: menuiserie
Numéro du lot: 2
Brève description:

contreplaqué intérieur et extérieur, portes, parquet, mélaminé, lambris, plinthes.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou Dc2)Et2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: hotel de ville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ZXJshYxV-o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant l'échéance (prévisionnel 2e semestre 2025)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Source: OJS 2023/S 159-504826 (2023-08-16)

Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-008838
Se réfère à l'avis: 2023/S 159-504826
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

il s'agit des anciens lots no2 et 5 de la procédure AOO 08/21 " Acquisition de fournitures pour travaux - accord cadre à bons de commande " qui était scindée en 8 lots séparés. Nomenclature 12.02 - tVA 20% - " Dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt TARN et GARONNE dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service de la commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com "

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: sas dispano
Numéro d'enregistrement national: 50810215900029
Adresse postale: zi Toulon Est - 189, Avenue Draguignan
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494086363 📞
Courrier électronique: dispano-marchespublics@saint-gobain.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.dispano.fr 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 005-008838 (2024-01-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)