Objet Champ d'application du marché
Titre:
“patrimoine bâti - acquisition de fournitures pour travaux - accord-Cadre à bons de commande
AOO07/23”
Produits/services: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)📦
Brève description:
“le présent marché prévoit l'acquisition de fournitures pour travaux pour la commune d'hyères”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - equipements pour la construction : maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'hyères
Description du marché: tuiles, agglos, boisseau, ciment mortier, carreaux plâtre, carrelage.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché est un accord-cadre à bons de commandes passé avec un seul opérateur économique à compter de leur date de notification jusqu'au 30/04/2024 la...”
Description des renouvellements
chaque marché est un accord-cadre à bons de commandes passé avec un seul opérateur économique à compter de leur date de notification jusqu'au 30/04/2024 la première année et renouvelables 2 fois par reconduction tacite par période successive d'1 an à compter du 01/05/2024
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché renouvelable au plus 2 fois par période successive d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - matériaux pour la construction: menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché:
“contreplaqué intérieur et extérieur, portes, parquet, mélaminé, lambris, plinthes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou Dc2)Et2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de ville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 mois avant l'échéance (prévisionnel 2e semestre 2025)
Informations complémentaires
“le dépôt des plis doit impérativement être remis par voie dématérialisée.Chaque marché est un accord-cadre à bons de commandes passé avec un seul opérateur...”
le dépôt des plis doit impérativement être remis par voie dématérialisée.Chaque marché est un accord-cadre à bons de commandes passé avec un seul opérateur économique à compter de leur date de notification jusqu'au 30/04/2024 la première année et renouvelables 2 fois par reconduction tacite par période successive d'1 an à compter du 01/05/2024. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours.Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins. Les offres initiales par courriel ne sont pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
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Source: OJS 2023/S 159-504826 (2023-08-16)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 159-504826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO07/23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - equipements pour la construction : maçonnerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - matériaux pour la construction: menuiserie
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas dispano
Numéro d'enregistrement national: 50810215900029
Adresse postale: zi Toulon Est - 189, Avenue Draguignan
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494086363📞
Courrier électronique: dispano-marchespublics@saint-gobain.com📧
Fax: +33 494756969 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.dispano.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“il s'agit des anciens lots no2 et 5 de la procédure AOO 08/21 " Acquisition de fournitures pour travaux - accord cadre à bons de commande " qui était...”
il s'agit des anciens lots no2 et 5 de la procédure AOO 08/21 " Acquisition de fournitures pour travaux - accord cadre à bons de commande " qui était scindée en 8 lots séparés. Nomenclature 12.02 - tVA 20% - " Dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt TARN et GARONNE dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service de la commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com "
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Source: OJS 2024/S 005-008838 (2024-01-03)