la présente consultation concerne un marché public de prestations de services au sens de l'article Article L. 1111-5 du code de la commande publique et de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Il est prévu une décomposition en 2 lots en raison de l'objet du marché et de la différence entre les prestations demandées. Ils ont pour objets : - lot 1 : L'Hébergement, l'exploitation et la maintenance de la plateforme et de l'application mobile Pass Pass covoiturage. - Lot 2 : L'Animation, le marketing et la promotion du covoiturage sur le territoire des Hauts-De-France. Le descriptif du contenu des prestations du présent marché est présenté dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passpass covoiturage : exploitation, hébergement et maintenance du site et de L'Appli mobile, marketing et animations territoriales
2024-002”
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché public de prestations de services au sens de l'article Article L. 1111-5 du code de la commande publique et de...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché public de prestations de services au sens de l'article Article L. 1111-5 du code de la commande publique et de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Il est prévu une décomposition en 2 lots en raison de l'objet du marché et de la différence entre les prestations demandées. Ils ont pour objets : - lot 1 : L'Hébergement, l'exploitation et la maintenance de la plateforme et de l'application mobile Pass Pass covoiturage. - Lot 2 : L'Animation, le marketing et la promotion du covoiturage sur le territoire des Hauts-De-France. Le descriptif du contenu des prestations du présent marché est présenté dans le CCTP
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hebergement, exploitation et maintenance de la plateforme et de L'Application mobile pass pass covoiturage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de france
Description du marché:
“la présente consultation concerne un marché public de prestations de services au sens de l'article L. 1111-5 du code de la commande publique et de...”
Description du marché
la présente consultation concerne un marché public de prestations de services au sens de l'article L. 1111-5 du code de la commande publique et de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Ce lot no1 du marché covoiturage a pour objet :L'Hébergement, l'exploitation et la maintenance de la plateforme et de l'application mobile Pass Pass covoiturage.Le descriptif détaillé du contenu des prestations du présent marché est présenté dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché est reconductible une fois pour la même durée de 24 mois que la durée initiale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation, marketing et promotion du covoiturage dans les hauts-de-france
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de promotion📦
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de france et eurometropole
Description du marché:
“la présente consultation concerne un marché public de prestations de services au sens de l'article L. 1111-5 du code de la commande publique et de...”
Description du marché
la présente consultation concerne un marché public de prestations de services au sens de l'article L. 1111-5 du code de la commande publique et de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Ce lot no2 du marché covoiturage a pour objet :La mise en oeuvre, le suivi d'actions de marketing et d'animations ainsi que la promotion du covoiturage sur le territoire des Hauts-De-France
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“actions de promotion et de marketing sur le covoiturage dans les Hauts de France et Eurométropole”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimé en Euro, avec une traduction certifiée le cas écheant.Le candidat doit justifier...”
Liste et brève description des conditions
les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimé en Euro, avec une traduction certifiée le cas écheant.Le candidat doit justifier qu'il est en règle de toutes ses déclarations fiscales, sociales, juridiques et administratives et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R-2143 du Code de la commande publique - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ;- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi nº2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres ; le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1 ou le DUME, déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (seulement si le Dc1 ou le DUME n'est pas fourni) ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;Les motifs d'exclusion des candidatures sont ceux qui ne respectent pas les engagements et conditions tels que présentés ici et précisés dans le réglement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le Pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le Pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'exécution sur le territoire national de toutes les prestations et réalisations du marché, afin, notamment, de prendre en compte des considérations ou normes environnementales ou sociales ou d'assurer la sécurité des informations et des approvisionnements. Est donc imposé, dans le cadre de l'exécution du marché, l'obligation de réalisation de toutes les prestations du marché en France y compris pour la sous-traitance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille, 2 rue du Priez
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: rue Geoffroy saint-hilaire cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“droit à l'information auprès de l'acheteur: 15 jours à compter de la demandedélai de suspension ou d'introduction d'un référé pré-contractuel : 11 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
droit à l'information auprès de l'acheteur: 15 jours à compter de la demandedélai de suspension ou d'introduction d'un référé pré-contractuel : 11 jours à compter de l'information de rejet.Recours contractuel :-31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,- 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: syndicat Mixte Hauts-De-France Mobilités
Adresse postale: 2 rue du Priez
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20146200📞
Courrier électronique: contact@hdfmobilites.fr📧
URL: https://www.hdfmobilites.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 247-778435 (2023-12-20)