passation d'un marché de services de transport : Transport des élèves du collège et Transport périscolaire des élèves des écoles Pierre et Marie Curie et Francis Yard
Ville de Pavilly
consultation pour le transport des élèves du collège de Pavilly et pour le transport périscolaire des élèves des écoles Pierre et marie Curie et Francis Yard pour les 3 prochaines années scolaire (2023-2024 / 2024-2025 / 2025-2026)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-02 | Avis de marché |
| 2023-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pavilly
Adresse postale: place du Général De Gaulle
Code postal: 76570
Commune postale: Pavilly
Contact
Adresse Internet: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pavilly.fr 📧
Téléphone: +33 232945209 📞
URL des documents: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267243
Numéro JO-S: 88
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 389213.08 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: transport des élèves du collège de Pavilly "Les Hauts du Saffimbec"
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 285436.80 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: transport périscolaire des élèves des écoles Pierre et Marie Curie et Francis Yard
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 103776.28 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: pavilly
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760495800017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Nicolas Pozo
Adresse du profil d'acheteur: https://pavilly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3003_935741.html 🌏
URL des documents: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 088-267243 (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
consultation pour le transport des élèves du collège de Pavilly et pour le transport périscolaire des élèves des écoles Pierre et marie Curie et Francis Yard pour les 3 prochaines années scolaire (2023-2024 / 2024-2025 / 2025-2026)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pavilly
Adresse postale: place du Général De Gaulle
Code postal: 76570
Commune postale: Pavilly
Contact
Adresse Internet: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pavilly.fr 📧
Téléphone: +33 232945209 📞
URL des documents: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267243
Numéro JO-S: 88
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 389213.08 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: transport des élèves du collège de Pavilly "Les Hauts du Saffimbec"
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations à réaliser sont les suivantes :
- acheminement, aller et retour par autocar (classe II ou Iii), d'élèves, dont le transport relève de la compétence du Pouvoir Adjudicateur, selon des jours, horaires, itinéraires et arrêts fixés en Annexe du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Afficher plus
- contrôles des titres de transports,
- information de la personne publique et des usagers,
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: transport périscolaire des élèves des écoles Pierre et Marie Curie et Francis Yard
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 103776.28 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ville de pavilly
ville de Pavilly
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la sélection des candidatures portera sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Ces capacités seront appréciées en fonction des documents demandés par le Pouvoir Adjudicateur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: pavilly
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760495800017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Nicolas Pozo
Adresse du profil d'acheteur: https://pavilly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3003_935741.html 🌏
URL des documents: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 088-267243 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 429 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-414741
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-267243
Numéro JO-S: 130
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: transdev normandie interurbain
Numéro d'enregistrement national: 487 911 505 00021
Adresse postale: 10 Boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232184000 📞
Courrier électronique: appels-doffres.vtni@transdev.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 97 704 EUR 💰
Adresse postale: 10 Boulevard industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Valeur totale du marché: 27 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 130-414741 (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 429 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-414741
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-267243
Numéro JO-S: 130
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: transdev normandie interurbain
Numéro d'enregistrement national: 487 911 505 00021
Adresse postale: 10 Boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232184000 📞
Courrier électronique: appels-doffres.vtni@transdev.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 97 704 EUR 💰
Adresse postale: 10 Boulevard industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Valeur totale du marché: 27 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 130-414741 (2023-07-05)
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