Partenariat d'innovation pour la création d'un Référentiel Serrure numérique autonome VIGIK®+ pour boîtes aux lettres/colis individuelles et collectives

La Poste

La Branche Service Courrier Colis (BSCC) recherche des partenaires pour concevoir ensemble un Référentiel de Serrure numérique autonome en énergie, compatible VIGIK®+, pour boîtes aux lettres/colis individuelles et collectives. Les différents partenaires et La Poste travailleront de manière coopérative pour aboutir à un Référentiel commun qui aura pour objectif de faire émerger des solutions de serrures numériques autonomes compatibles VIGIK®+ sur le marché français. Ce Référentiel permettra notamment de garantir un niveau de sécurité et d'intéropérabilité entre tous les acteurs (fabricants, opérateurs de livraison) et avec toutes les technologies utilisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-04	Avis de marché
2023-09-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verrous de sécurité électroniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Verrous de sécurité électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel d'interphonie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.bagot@laposte.fr 📧
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-539450
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Nombre maximal envisagé d’attributaires pour ce partenariat : 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce référentiel est destiné à accompagner le développement de serrures numériques grand public pour les boîtes aux lettres individuelles et collectives, accessibles économiquement et faciles à poser par un non spécialiste.

Ce Référentiel permettra notamment de garantir un niveau de sécurité et l'intéropérabilité entre tous les acteurs (fabricants, opérateurs de livraison) et avec toutes les technologies utilisées.

Ce Référentiel permettra à terme aux fabricants de serrures numériques de pouvoir labeliser leurs produits.

Le projet d'élaboration du Référentiel se décomposera en différentes étapes successives de co-construction avec les partenaires et La Poste. A chaque étape, La Poste et chaque partenaire feront le bilan des résultats obtenus et préciseront les objectifs pour l'étape suivante. Si à la fin d'une étape La Poste constate que les résultats obtenus avec un ou plusieurs des partenaires ne correspondent pas aux objectifs fixés, elle peut décider de ne pas poursuivre les travaux des étapes suivantes avec le ou les partenaires concernés.

Certaines étapes seront réalisées en collaboration avec tous les partenaires afin de converger vers un Référentiel commun.

L'objectif est d'aboutir à un Référentiel validé par La Poste et testé avec les prototypes de chaque partenaire.

Les partenaires devront être en capacité de concevoir et fournir des prototypes afin de valider la faisabilité des exigences définies dans le Référentiel cible.

Une phase de test d'une cinquantaine de prototypes par partenaire en conditions réelles est à prévoir.

Pour chaque étape du projet, chacun des partenaires se verra attribuer par La Poste le même montant fixe de participation aux travaux de recherche et développement.

Le montant maximum du partenariat pour l'ensemble des partenaires (partenariat multi attributaires) est de 2,3 millions d'euros hors taxes.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le partenariat sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaires pour ce partenariat : 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière:

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

>> Pérennité financière (Critère pondéré à 20%) :

La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier d’un chiffre d'affaires minimum annuel de 4 000 000 € sur les deux derniers exercices fiscaux disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

>> Référence produit (Critère pondéré à 30%) :

Le candidat décrira un produit de sa société, actuellement commercialisé ou commercialisé il y a moins de 3 ans, équivalent au produit pour lequel La Poste souhaite créer un Référentiel dans le cadre de ce partenariat.

A ce titre, le candidat fournira :

- Nom du produit

- Description du produit

- Durée de vie moyenne du produit

- Fonctionnement en autonomie énergétique

- Durée d'autonomie énergétique

- Prix moyen de vente unitaire du produit

- Type de commercialisation (BtoB, BtoC, grande distribution, distribution spécialisée...)

- Zone géographique de marché (France, Europe...)

- Date de début de commercialisation (et date de fin éventuelle)

- Nombre de produits vendus

- Normes et/ou certifications (ou équivalent) auxquelles le produit répond

- Coordonnées d'un contact chez un client utilisateur ou distributeur (nom, qualité, coordonnées)

La Poste se réserve le droit de vérifier la réalité des informations fournies auprès du client cité.

>> Effectifs (critères pondéré à 10%) :

Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera :

- les effectifs en recherche et développement ;

- le nombre d'ingénieurs en mécatronique, mécanique ;

- le nombre d'ingénieurs en électronique/microélectronique ;

- le nombre d'ingénieurs en informatique, cybersécurité.

Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.

>> Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 40%) :

Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du partenariat, à savoir :

- les moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le partenariat ;

- l’outillage, le matériel et l’équipement technique pour la fabrication de prototypes et la production en série, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ;

- l’équipement technique et les mesures employées pour s’assurer de la qualité.

Liste et brève description des règles et critères:

De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

- en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• Financement du partenariat par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 12 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 24 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2023/S 173-539450 (2023-09-04)

Informations complémentaires (2023-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîtes à lettres 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572997
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-539450
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-572997 (2023-09-19)

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