Papiers reprographiques

Sénat

Achat de papiers reprographiques blancs en cartons et en ramettes constitués, selon le cas, de fibres vierges ou de fibres recyclées ainsi que de papiers de couleur et de papiers spéciaux en ramettes

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Papier simili-sulfurisé et autres articles en papier › Papier couché et papier d'artisanat
• Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits › Papier ou carton de fabrication artisanale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papiers reprographiques
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2026-11
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits 📦
Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : papiers reprographiques blancs recyclés
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Papier reprographique blanc recyclé en ramettes (A4 et A3)
Informations complémentaires:

Conditions de candidature : documents à produire : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant l'absence d'interdiction de soumissionner ; - une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par la réglementation européenne concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales références concernant les prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du client (public ou privé).

Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-19 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché sera renouvelé avant son échéance, soit au plus tard le 31 décembre 2030

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Reconduction tacite annuelle, à raison de trois reconductions possibles, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2030

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : papiers de couleur et papiers spéciaux
Valeur estimée hors TVA: 241 666 EUR 💰
Description du marché: Papier de couleur et papiers spéciaux
Informations complémentaires:

Conditions de candidature : documents à fournir : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement, renseignée et signée par tous ses membres. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant l'absence d'interdiction de soumissionner ; - une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par la réglementation européenne concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales références concernant les prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du client (public ou privé).

Produits/services: Papier couché et papier d'artisanat 📦
Ville: Paris
Description des renouvellements:

Le marché sera renouvelé avant son échéance, soit au plus tard avant le 31 décembre 2030

Informations sur les options
Description des options:

Reconduction tacite annuelle, dans la limite de trois reconductions, soit une échéance au plus tard le 31 décembre 2030

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : papiers reprographiques en fibres vierges
Valeur estimée hors TVA: 183 334 EUR 💰
Description du marché:

Papiers reprographiques en fibres vierges en cartons (format A4) et en ramettes (format A3)

Informations complémentaires:

Éléments de candidature à fournir par le candidat : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant l'absence d'interdiction de soumissionner ; - une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par la réglementation européenne concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales références concernant les prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du client (public ou privé).

Produits/services: Papier d'impression 📦
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé avant son échéance, prévue à fin décembre 2030
Informations sur les options
Description des options:

Reconduction tacite annuelle trois fois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2030

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Papier ou carton de fabrication artisanale 📦
Description
Adresse postale: 15 RUE DE VAUGIRARD
Code postal: 75006
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-09 23:59:59.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Logistique et des Moyens généraux
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: 0142343156 📞
URL: https://www.senat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073139?orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible trois fois. Ce marché débutera courant janvier 2027, à compter de sa notification. Il est alloti en trois lots mono-attributaire. Des échantillons sont demandés aux candidats dans les conditions indiquées aux articles 5.4 et 6.2 du Règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-719401 (2026-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Imprimés divers (2)

Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits (1)