PAPI Lèze Programme d'Actions de Prévention du risque d'Inondation du bassin versant de la Lèze (actions 5.2 et 5.6 du PAPI)

Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PAPI Lèze Programme d'Actions de Prévention du risque d'Inondation du bassin versant de la Lèze (actions 5.2 et 5.6 du PAPI)
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description
Titre: PAPI Lèze Programme d'Actions de Prévention du risque d'Inondation du bassin versant de la Lèze (actions 5.2 et 5.6 du PAPI)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-23 📅
Date de fin: 2028-03-23 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM Interdepart Vallée de la Lèze
Numéro d'enregistrement national: 25310319600015
Adresse postale: 4 place de l'hôtel de ville
Code postal: 31410
Commune postale: Saint Sulpice Sur Leze
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.breinig@smival.fr 📧
Téléphone: +33 561873849 📞
URL: https://www.smival.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1167532 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de TOULOUSE
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV -- B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-435648 (2026-06-23)