PAIMPOL - Résidence Kernoa - Renouvellement urbain du quartier - Conception-Réalisation pour la réhabilitation et la démolition/construction de logements

TERRES D'ARMOR HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Construction Bretagne

Qui ?

• TERRES D'ARMOR HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché
2026-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: 2023-0050
Brève description:

PAIMPOL - Résidence Kernoa - Renouvellement urbain du quartier - Conception-Réalisation pour la réhabilitation et la démolition/construction de logements

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres d'armor habitat
Adresse postale: 6, RUE DES LYS
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: https://terresdarmorhabitat.bzh/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: +33 296628771 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180392&orgAcronyme=h8v 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180392&orgAcronyme=h8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-646996
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

La procédure est organisée en deux phases successives : une phase candidature à l'issue de laquelle au maximum trois candidats seront retenus pour la phase offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures).Autres dispositions - Indemnisation des prestations en phase 2 :Les groupements candidats admis à la seconde phase de la procédure (remise des offres) devront remettre une offre de niveau APD.Chaque offre déclarée conforme sera rémunérée 60 000.00 euro(s) HT (environ 6 perspectives demandées aux groupement).Toutefois, le maître de l'ouvrage pourra, conformément aux propositions motivées du jury de conception-réalisation, éventuellement réduire ou supprimer cette indemnisation s'il estime que les offres des candidats sont incomplètes, s'avèrent trop sommaires ou ne répondent pas au dossier de consultation de la procédure. La décision du maître d'ouvrage sera motivée et sans appel.A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :Un dossier administratif : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ; Déclaration individuelle de chaque membre du groupement (DC2).Un dossier technique : la note de présentation du groupement contenant les éléments de réponse détaillés dans le règlement d'appel public à candidature (RAPC), la fiche synthèse Excel complétée conformément aux exigences listées dans le RAPC et un panneaux rigide au format A0, qui devra être déposé au siège de Terres d'Armor Habitat dans les conditions fixées au RAPC. Les détails du contenu de ces documents sont indiqués dans le RAPC à télécharger sur le profil acheteur Mégalis Bretagne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La requalification urbaine du quartier de Kernoa à Paimpol se traduit notamment par une intervention sur le bâti. Terres d'Armor Habitat, bailleur social et propriétaire de l'ensemble des logements sociaux du quartier de Kernoa prévoit donc une intervention lourde et variée sur son parc afin d'atteindre les ambitions fixées par l'ensemble des partenaires pour ce morceau de ville. Ainsi, les 233 logements actuels sont concernés par la requalification urbaine.Le programme est le suivant : - Réhabilitation thermique de 194 logements, dont : 142 réhabilitations thermiques « classiques » et 52 réhabilitations thermiques lourde dont certaines avec modification de la typologie du logement (36), dont 16 avec un niveau proche du logement neuf.- Création de 8 logements dans l'existant (bâtiment G et H),- Construction neuve sur site de 19 logements,- Démolition de 39 logementsCe projet se devra d'être ambitieux en matière de réemploi et d'économie circulaire.A terme, les logements seront raccordés à une chaufferie bois.Le budget de l'opération est de : 16 366 000,00 euros HT comprenant les études de conception et les travaux (démolition, réhabilitation, restructuration et construction), y compris les éventuelles options qui seront retenues ou non à l'attribution du marché.

Durée de l'accord: 38 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Kernoa 22500 PAIMPOL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Compétences attendues :Chaque équipe sera composé au minimum :- D'une entreprise générale de travaux : portant la relation aux locataires, (mandataire du groupement) ;- D'un architecte DPLG ou DE-HMONP, inscrit à l'Ordre des Architectes ; - D'un BET thermique / fluides ;- D'un BET amiante / plomb ;- D'un acteur du réemploi (Bureau d'Etude spécialisé ou de type recyclerie) ;- D'une compétence structure : BET spécialisé ou compétence portée par un des cotraitants ou par un sous-traitant ;- D'une compétence VRD : BET spécialisé ou compétence portée par un des cotraitants ou par un sous-traitant ;- D'une compétence gestion des déchets / impact carbone : : BET spécialisé ou compétence portée par un des cotraitants ou par un sous-traitant.- L'un des membres groupement (cotraitant) devra détenir une certification permettant la construction d'une chaufferie bois (OPQIBI ou RGE).Le mandataire peut s'adjoindre en complément tous types de compétences techniques qui lui paraîtraient pertinentes pour mener à bien la mission.Conformément à l'article R2142-26 du Code de la commande publique, la composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.Clause d'exclusivité / limitation du nombre de candidatures : voir règlement d'appel à candidature.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Un document dûment complété par groupement.Déclaration individuelle de chaque membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exigence d'un chiffre d'affaire minimum :Le projet s'inscrit dans une démarche de requalification urbaine incluant des travaux de construction, de restructuration lourde dans des logements vides ainsi que des travaux de réhabilitation énergétique en site occupé. Pour limiter au maximum l'impact sur la vie des habitants (en raison du travail en site occupé ou relogement de certains locataires pendant un temps qui doit être le plus court possible), un phasage travaux serré sera demandé au groupement titulaire. Par conséquent, l'entreprise devra être en capacité financière, humaine et matérielle d'assurer les travaux dans un délai contraint.Terres d'Armor Habitat impose donc un Chiffre d'Affaire minimal moyen sur les trois dernières années (2022,2021,2020) de 16 millions d'euros à l'entreprise de travaux mandataire (hors CA des cotraitants et des sous-traitants éventuels) afin de s'assurer qu'elle possède ces capacités.La candidature des groupements dont l'entreprise mandataire n'atteint pas ce chiffre d'affaire minimal sera déclarée non conforme, et ne sera donc pas analysée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La procédure est organisée en deux phases successives : une phase candidature à l'issue de laquelle au maximum trois candidats seront retenus pour la phase offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures).Marché de conception-réalisation passé en procédure avec négociation (Article R2124-3 3° avec prestations de conception et 4° Circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité - Code de la commande publique), permettant à l'acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Les travaux sont destinés à des logements locatifs sociaux ; Caractéristiques techniques particulières : résidence de grande dimension, combinaison de réhabilitation et construction neuves, travail en site occupé, performance énergétique à atteindre.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2024-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180392&orgAcronyme=h8v 🌏
Adresse postale: 6, rue des Lys
Point de contact: Service Achats Publics : Léa LE MAUX
Courrier électronique: service.marches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-646996 (2023-10-20)

Avis d'attribution de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PAIMPOL - Résidence Kernoa - Renouvellement urbain du quartier - Conception-Réalisation pour la réhabilitation et la démolition/construction de logements - phase offre
Numéro de référence: 2023-0050
Brève description:

PAIMPOL - Résidence Kernoa - Renouvellement urbain du quartier - Conception-Réalisation pour la réhabilitation et la démolition/construction de logements - phase offre

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 18 431 278 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-0050
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique : 60 pourcent
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-0050
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Titre: PAIMPOL - Résidence Kernoa - Renouvellement urbain du quartier - Conception-Réalisation pour la réhabilitation et la démolition/construction de logements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 431 278 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: Offre "variante biosourcé" de EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage construction bretagne
Numéro d'enregistrement national: 316137959
Adresse postale: 24 rue du bourg nouveau
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33299653131 📞
URL: https://www.eiffageconstruction.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres d'Armor Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27220001500027
Département: Service Achats Publics
Adresse postale: 6, RUE DES LYS
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats publics
Courrier électronique: service.marches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: +33296622090 📞
URL: https://terresdarmorhabitat.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 646996-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/173 500 059 00014 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Source: OJS 2026/S 027-091058 (2026-02-06)

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