PAIMPOL - Résidence Kernoa - Renouvellement urbain du quartier - Conception-Réalisation pour la réhabilitation et la démolition/construction de logements
PAIMPOL - Résidence Kernoa - Renouvellement urbain du quartier - Conception-Réalisation pour la réhabilitation et la démolition/construction de logements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PAIMPOL - Résidence Kernoa - Renouvellement urbain du quartier - Conception-Réalisation pour la réhabilitation et la démolition/construction de logements
2023-0050”
Titre
PAIMPOL - Résidence Kernoa - Renouvellement urbain du quartier - Conception-Réalisation pour la réhabilitation et la démolition/construction de logements
2023-0050
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Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Produits/services: IA01
📦
Brève description:
“PAIMPOL - Résidence Kernoa - Renouvellement urbain du quartier - Conception-Réalisation pour la réhabilitation et la démolition/construction de logements”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: IA01
📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Kernoa 22500 PAIMPOL
Description du marché:
“La requalification urbaine du quartier de Kernoa à Paimpol se traduit notamment par une intervention sur le bâti. Terres d'Armor Habitat, bailleur social et...”
Description du marché
La requalification urbaine du quartier de Kernoa à Paimpol se traduit notamment par une intervention sur le bâti. Terres d'Armor Habitat, bailleur social et propriétaire de l'ensemble des logements sociaux du quartier de Kernoa prévoit donc une intervention lourde et variée sur son parc afin d'atteindre les ambitions fixées par l'ensemble des partenaires pour ce morceau de ville. Ainsi, les 233 logements actuels sont concernés par la requalification urbaine.Le programme est le suivant : - Réhabilitation thermique de 194 logements, dont : 142 réhabilitations thermiques « classiques » et 52 réhabilitations thermiques lourde dont certaines avec modification de la typologie du logement (36), dont 16 avec un niveau proche du logement neuf.- Création de 8 logements dans l'existant (bâtiment G et H),- Construction neuve sur site de 19 logements,- Démolition de 39 logementsCe projet se devra d'être ambitieux en matière de réemploi et d'économie circulaire.A terme, les logements seront raccordés à une chaufferie bois.Le budget de l'opération est de : 16 366 000,00 euros HT comprenant les études de conception et les travaux (démolition, réhabilitation, restructuration et construction), y compris les éventuelles options qui seront retenues ou non à l'attribution du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La procédure est organisée en deux phases successives : une phase candidature à l'issue de laquelle au maximum trois candidats seront retenus pour la phase...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La procédure est organisée en deux phases successives : une phase candidature à l'issue de laquelle au maximum trois candidats seront retenus pour la phase offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures).Marché de conception-réalisation passé en procédure avec négociation (Article R2124-3 3° avec prestations de conception et 4° Circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité - Code de la commande publique), permettant à l'acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Les travaux sont destinés à des logements locatifs sociaux ; Caractéristiques techniques particulières : résidence de grande dimension, combinaison de réhabilitation et construction neuves, travail en site occupé, performance énergétique à atteindre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Compétences attendues :Chaque équipe sera composé au minimum :- D'une entreprise générale de travaux : portant la relation aux locataires, (mandataire du...”
Liste et brève description des conditions
Compétences attendues :Chaque équipe sera composé au minimum :- D'une entreprise générale de travaux : portant la relation aux locataires, (mandataire du groupement) ;- D'un architecte DPLG ou DE-HMONP, inscrit à l'Ordre des Architectes ; - D'un BET thermique / fluides ;- D'un BET amiante / plomb ;- D'un acteur du réemploi (Bureau d'Etude spécialisé ou de type recyclerie) ;- D'une compétence structure : BET spécialisé ou compétence portée par un des cotraitants ou par un sous-traitant ;- D'une compétence VRD : BET spécialisé ou compétence portée par un des cotraitants ou par un sous-traitant ;- D'une compétence gestion des déchets / impact carbone : : BET spécialisé ou compétence portée par un des cotraitants ou par un sous-traitant.- L'un des membres groupement (cotraitant) devra détenir une certification permettant la construction d'une chaufferie bois (OPQIBI ou RGE).Le mandataire peut s'adjoindre en complément tous types de compétences techniques qui lui paraîtraient pertinentes pour mener à bien la mission.Conformément à l'article R2142-26 du Code de la commande publique, la composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.Clause d'exclusivité / limitation du nombre de candidatures : voir règlement d'appel à candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Un document dûment complété...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Un document dûment complété par groupement.Déclaration individuelle de chaque membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
“Exigence d'un chiffre d'affaire minimum :Le projet s'inscrit dans une démarche de requalification urbaine incluant des travaux de construction, de...”
Exigence d'un chiffre d'affaire minimum :Le projet s'inscrit dans une démarche de requalification urbaine incluant des travaux de construction, de restructuration lourde dans des logements vides ainsi que des travaux de réhabilitation énergétique en site occupé. Pour limiter au maximum l'impact sur la vie des habitants (en raison du travail en site occupé ou relogement de certains locataires pendant un temps qui doit être le plus court possible), un phasage travaux serré sera demandé au groupement titulaire. Par conséquent, l'entreprise devra être en capacité financière, humaine et matérielle d'assurer les travaux dans un délai contraint.Terres d'Armor Habitat impose donc un Chiffre d'Affaire minimal moyen sur les trois dernières années (2022,2021,2020) de 16 millions d'euros à l'entreprise de travaux mandataire (hors CA des cotraitants et des sous-traitants éventuels) afin de s'assurer qu'elle possède ces capacités.La candidature des groupements dont l'entreprise mandataire n'atteint pas ce chiffre d'affaire minimal sera déclarée non conforme, et ne sera donc pas analysée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La procédure est organisée en deux phases successives : une phase candidature à l'issue de laquelle au maximum trois candidats seront retenus pour la phase...”
La procédure est organisée en deux phases successives : une phase candidature à l'issue de laquelle au maximum trois candidats seront retenus pour la phase offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures).Autres dispositions - Indemnisation des prestations en phase 2 :Les groupements candidats admis à la seconde phase de la procédure (remise des offres) devront remettre une offre de niveau APD.Chaque offre déclarée conforme sera rémunérée 60 000.00 euro(s) HT (environ 6 perspectives demandées aux groupement).Toutefois, le maître de l'ouvrage pourra, conformément aux propositions motivées du jury de conception-réalisation, éventuellement réduire ou supprimer cette indemnisation s'il estime que les offres des candidats sont incomplètes, s'avèrent trop sommaires ou ne répondent pas au dossier de consultation de la procédure. La décision du maître d'ouvrage sera motivée et sans appel.A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :Un dossier administratif : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ; Déclaration individuelle de chaque membre du groupement (DC2).Un dossier technique : la note de présentation du groupement contenant les éléments de réponse détaillés dans le règlement d'appel public à candidature (RAPC), la fiche synthèse Excel complétée conformément aux exigences listées dans le RAPC et un panneaux rigide au format A0, qui devra être déposé au siège de Terres d'Armor Habitat dans les conditions fixées au RAPC. Les détails du contenu de ces documents sont indiqués dans le RAPC à télécharger sur le profil acheteur Mégalis Bretagne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 206-646996 (2023-10-20)