6 logements à réhabiliter dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration : - Reprise structurelle d'un plancher bois sinistré suite à un dégat des eaux - Renforcement de la charpente, révision de la couverture, réfection des zinguerie, isolation des combles - Flocage - Remplacement de menuiseries extérieures et remise en peinture des garde-corps et persiennes métalliques - Création d'une nouvelle colonne EF/EU et création d'une VMC collective, réfection de la descente EV - Réhabilitation des 6 logements (ITI sur murs extérieurs, menuiseries intérieures, cloisons, sols souples, carrelage, finitions intérieures, électricité, plomberie, CVC)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-06-26.
Avis de marché (2026-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Oullins (69600) - Résidence 3 rue de la République - Réfection complète de 6 logements
Numéro de référence: 2026OP-T0044
Brève description:
6 logements à réhabiliter dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration :
- Reprise structurelle d'un plancher bois sinistré suite à un dégat des eaux
- Renforcement de la charpente, révision de la couverture, réfection des zinguerie, isolation des combles
- Flocage
- Remplacement de menuiseries extérieures et remise en peinture des garde-corps et persiennes métalliques
- Création d'une nouvelle colonne EF/EU et création d'une VMC collective, réfection de la descente EV
- Réhabilitation des 6 logements (ITI sur murs extérieurs, menuiseries intérieures, cloisons, sols souples, carrelage, finitions intérieures, électricité, plomberie, CVC)
6 logements à réhabiliter dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration :
- Reprise structurelle d'un plancher bois sinistré suite à un dégat des eaux
- Renforcement de la charpente, révision de la couverture, réfection des zinguerie, isolation des combles
- Flocage
- Remplacement de menuiseries extérieures et remise en peinture des garde-corps et persiennes métalliques
- Création d'une nouvelle colonne EF/EU et création d'une VMC collective, réfection de la descente EV
- Réhabilitation des 6 logements (ITI sur murs extérieurs, menuiseries intérieures, cloisons, sols souples, carrelage, finitions intérieures, électricité, plomberie, CVC)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Valeur estimée hors TVA: 360 715 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE - REPRISE STRUCTURELLE
Description du marché: Lot n°1 CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE - REPRISE STRUCTURELLE
Informations complémentaires:
- Ca minimum : 75 833 euro(s)
- Effectif minimum : 6 personnes
- Qualifications Qualibat exigées ou qualification équivalente ou références équivalentes : Qualibat 2312- Fabrication et pose de charpente traditionnel et structure en bois (technicité confirmée) Mention Rge
- Ca minimum : 75 833 euro(s)
- Effectif minimum : 6 personnes
- Qualifications Qualibat exigées ou qualification équivalente ou références équivalentes : Qualibat 2312- Fabrication et pose de charpente traditionnel et structure en bois (technicité confirmée) Mention Rge
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 3 rue de la République
Code postal: 69600
Ville: Oullins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône
🏙️
Durée de l'accord: 8 mois Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-11 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 FLOCAGE - ISOLATION DES CAVES
Description du marché: Lot n°2 FLOCAGE - ISOLATION DES CAVES
Informations complémentaires:
- Ca minimum : 14 850 euro(s)
- Effectif minimum : 6 personnes
- Qualifications Qualibat exigées ou qualification équivalente ou références équivalentes : Qualibat 7142 - Isolation thermique Mention Rge
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 MENUISERIES EXTERIEURES PVC & INTERIEURES BOIS
Description du marché: Lot n°3 MENUISERIES EXTERIEURES PVC & INTERIEURES BOIS
Informations complémentaires:
- Pse Lambrequins en applique
- Ca minimum : 79 380 euro(s)
- Effectif minimum : 6 personnes
- Qualifications Qualibat exigées ou qualification équivalente ou références équivalentes :
* Qualibat 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment Mention Rge
* Qualibat 4322 - Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée)
- Pse Lambrequins en applique
- Ca minimum : 79 380 euro(s)
- Effectif minimum : 6 personnes
- Qualifications Qualibat exigées ou qualification équivalente ou références équivalentes :
* Qualibat 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment Mention Rge
* Qualibat 4322 - Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-11 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, (merci de compléter le document Excel "Déclaration des capacités.xlsx" prévu à cet effet)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (merci de compléter le document Excel "Déclaration des capacités.xlsx" prévu à cet effet) ; Niveau spécifique minimal exigé : se référer à chaque lot
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (merci de compléter le document Excel "Déclaration des capacités.xlsx" prévu à cet effet) ; Niveau spécifique minimal exigé : se référer à chaque lot
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (merci de compléter le document Excel "Déclaration des capacités.xlsx" prévu à cet effet) ; Niveau spécifiques minimal exigé : se référer à chaque lot
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (merci de compléter le document Excel "Déclaration des capacités.xlsx" prévu à cet effet) ; Niveau spécifiques minimal exigé : se référer à chaque lot
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété ; (en cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat veillera à attester sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique en cochant la case F1 ou en fournissant toute attestation équivalente). B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété ; (en cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat veillera à attester sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique en cochant la case F1 ou en fournissant toute attestation équivalente). B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom du maître d'ouvrage (merci de compléter le document Excel "Fiche synthétique des références.xlsx" prévu à cet effet) . Qualification requise : se référer à chaque lot
- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom du maître d'ouvrage (merci de compléter le document Excel "Fiche synthétique des références.xlsx" prévu à cet effet) . Qualification requise : se référer à chaque lot
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis au cahier des clauses administratives particulières: engagement environnemental joint en annexe du CCAP
Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis au cahier des clauses administratives particulières: engagement environnemental joint en annexe du CCAP
Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dce), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2026op-T0044) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, la visite des lieux est obligatoire. Les modalités sont fixées au règlement de la consultation.
La durée du marché et la date de démarrage des prestations sont données à titre indicatif.
La visite du site est obligatoire le jeudi 09/07/2026 à 14h00 pour les lots . Adresse : 3 rue de la République 69600 Oullins. A l'issue de la visite, une attestation de visite, jointe au dossier de consultation, devra être dûment remplie et signée par le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique. Cette attestation sera à remettre dans l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées ni valides au titre du dépôt d'une offre
Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dce), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2026op-T0044) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, la visite des lieux est obligatoire. Les modalités sont fixées au règlement de la consultation.
La durée du marché et la date de démarrage des prestations sont données à titre indicatif.
La visite du site est obligatoire le jeudi 09/07/2026 à 14h00 pour les lots . Adresse : 3 rue de la République 69600 Oullins. A l'issue de la visite, une attestation de visite, jointe au dossier de consultation, devra être dûment remplie et signée par le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique. Cette attestation sera à remettre dans l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées ni valides au titre du dépôt d'une offre
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 2CD3F1F1-957D-ED1C-B8B98AB3440FC2ED
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-448457 (2026-06-26)