organisations de sejours de vacances hiver - éTÉ 6/17 ANS

Commune de Charenton-le-Pont

les prestations sont réparties en 4 lots : 01 Séjour été enfance (6/11 ans) ; 02 Séjour hiver enfance (6/11 ans) ; 03 Séjour été jeunesse (12/17 ans) ; 04 Séjour hiver jeunesse (12/17 ans). Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 (trois) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Au moment de la survenance des besoins, les Services Enfance et Jeunesse remettront en concurrence ces opérateurs. Ainsi pour chaque besoin, un marché spécifique - marché subséquent - sera conclu avec l'entreprise ayant remis l'offre la plus avantageuse au regard des critères de jugement spécifiques au marché subséquent, précisés dans le CCP de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Tous les séjours devront avoir lieu en France métropolitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: AC2302
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Charenton-Le-Pont
Adresse postale: 48, rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charentonlepont.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-553837
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré Hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention Copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics"/"salle des marchés avant le jeudi 26 octobre 2023 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics / Salle des marchés. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La durée indiquée au point Iv.2.7 du présent AAPC est purement indicative. Enfin, pour chaque lot, l'estimation de la valeur HT correspond au montant maximum des prestations pour la période initiale soit 12 mois.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: séjour été enfance (6/11 ans)
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot sera attribué à un maximum de 3 (trois) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Au moment de la survenance des besoins, les Services Enfance et Jeunesse remettront en concurrence ces opérateurs. Ainsi pour chaque besoin, un marché spécifique - marché subséquent - sera conclu avec l'entreprise ayant remis l'offre la plus avantageuse au regard des critères de jugement spécifiques au marché subséquent, précisés dans le CCP de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Ci-Dessous les critères relatifs à l'accord-cadre (pour les critères des marchés subséquents : cf. Le Ccp)

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: cf. Pièces de la consultation
Intitulé du lot: séjour hiver enfance (6/11 ans)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot sera attribué à un maximum de 3 (trois) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Au moment de la survenance des besoins, les Services Enfance et Jeunesse remettront en concurrence ces opérateurs. Ainsi pour chaque besoin, un marché spécifique - marché subséquent - sera conclu avec l'entreprise ayant remis l'offre la plus avantageuse au regard des critères de jugement spécifiques au marché subséquent, précisés dans le CCP de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Ci-Dessous les critères relatifs à l'accord-cadre (pour les critères des marchés subséquents : cf. Le Ccp)

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: séjour été jeunesse (12/17 ans)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: séjour hiver jeunesse (12/17 ans)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestation d'assurance en cours de validité

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; La photocopie de l'ampliation délivrant pour les sociétés : la licence d'agents de voyages délivrée par la préfecture du département du lieu d'implantation du siège social ou en région Ile de France par la préfecture de région ; pour les associations : l'agrément de tourisme délivré par la Préfecture de région (pour l'ile de France uniquement) ou bien les préfectures de départements; Attestation de déclaration SDJES (Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) : les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l'obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l'organisateur de l'accueil, auprès du SDJES du département d'implantation de l'organisateur; Diplômes d'etat pour les moniteurs qui encadrent des activités physiques et sportives spécifiques (ski, escalade...); Récépissé de déclaration de restauration collective délivré par la DDPP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité et variété des activités
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité et variétés des sites (hébergement/ capacité daccueil)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité de la mise en place des modalités de communication
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-553837 (2023-09-11)

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