les prestations sont réparties en 4 lots : 01 Séjour été enfance (6/11 ans) ; 02 Séjour hiver enfance (6/11 ans) ; 03 Séjour été jeunesse (12/17 ans) ; 04 Séjour hiver jeunesse (12/17 ans). Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 (trois) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Au moment de la survenance des besoins, les Services Enfance et Jeunesse remettront en concurrence ces opérateurs. Ainsi pour chaque besoin, un marché spécifique - marché subséquent - sera conclu avec l'entreprise ayant remis l'offre la plus avantageuse au regard des critères de jugement spécifiques au marché subséquent, précisés dans le CCP de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Tous les séjours devront avoir lieu en France métropolitaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: organisations de sejours de vacances hiver - éTÉ 6/17 ANS
AC2302
Produits/services: Services de centres de vacances📦
Brève description:
“les prestations sont réparties en 4 lots : 01 Séjour été enfance (6/11 ans) ; 02 Séjour hiver enfance (6/11 ans) ; 03 Séjour été jeunesse (12/17 ans) ; 04...”
Brève description
les prestations sont réparties en 4 lots : 01 Séjour été enfance (6/11 ans) ; 02 Séjour hiver enfance (6/11 ans) ; 03 Séjour été jeunesse (12/17 ans) ; 04 Séjour hiver jeunesse (12/17 ans). Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 (trois) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Au moment de la survenance des besoins, les Services Enfance et Jeunesse remettront en concurrence ces opérateurs. Ainsi pour chaque besoin, un marché spécifique - marché subséquent - sera conclu avec l'entreprise ayant remis l'offre la plus avantageuse au regard des critères de jugement spécifiques au marché subséquent, précisés dans le CCP de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Tous les séjours devront avoir lieu en France métropolitaine
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjour été enfance (6/11 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“ce lot sera attribué à un maximum de 3 (trois) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Au moment de la survenance des besoins,...”
Description du marché
ce lot sera attribué à un maximum de 3 (trois) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Au moment de la survenance des besoins, les Services Enfance et Jeunesse remettront en concurrence ces opérateurs. Ainsi pour chaque besoin, un marché spécifique - marché subséquent - sera conclu avec l'entreprise ayant remis l'offre la plus avantageuse au regard des critères de jugement spécifiques au marché subséquent, précisés dans le CCP de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Ci-Dessous les critères relatifs à l'accord-cadre (pour les critères des marchés subséquents : cf. Le Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité et variété des activités
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Qualité et variétés des sites (hébergement/ capacité daccueil)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité de la mise en place des modalités de communication
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf. Pièces de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjour hiver enfance (6/11 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot sera attribué à un maximum de 3 (trois) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Au moment de la survenance des besoins,...”
Description du marché
Ce lot sera attribué à un maximum de 3 (trois) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Au moment de la survenance des besoins, les Services Enfance et Jeunesse remettront en concurrence ces opérateurs. Ainsi pour chaque besoin, un marché spécifique - marché subséquent - sera conclu avec l'entreprise ayant remis l'offre la plus avantageuse au regard des critères de jugement spécifiques au marché subséquent, précisés dans le CCP de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Ci-Dessous les critères relatifs à l'accord-cadre (pour les critères des marchés subséquents : cf. Le Ccp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjour été jeunesse (12/17 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjour hiver jeunesse (12/17 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot sera attribué à un maximum de 3 (trois) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Au moment de la survenance des besoins,...”
Description du marché
ce lot sera attribué à un maximum de 3 (trois) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Au moment de la survenance des besoins, les Services Enfance et Jeunesse remettront en concurrence ces opérateurs. Ainsi pour chaque besoin, un marché spécifique - marché subséquent - sera conclu avec l'entreprise ayant remis l'offre la plus avantageuse au regard des critères de jugement spécifiques au marché subséquent, précisés dans le CCP de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Ci-Dessous les critères relatifs à l'accord-cadre (pour les critères des marchés subséquents : cf. Le Ccp)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestation d'assurance en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; La photocopie de l'ampliation délivrant pour les sociétés : la licence d'agents de voyages délivrée par la préfecture du département du lieu d'implantation du siège social ou en région Ile de France par la préfecture de région ; pour les associations : l'agrément de tourisme délivré par la Préfecture de région (pour l'ile de France uniquement) ou bien les préfectures de départements; Attestation de déclaration SDJES (Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) : les accueils collectifs de mineurs sont soumis à l'obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l'organisateur de l'accueil, auprès du SDJES du département d'implantation de l'organisateur; Diplômes d'etat pour les moniteurs qui encadrent des activités physiques et sportives spécifiques (ski, escalade...); Récépissé de déclaration de restauration collective délivré par la DDPP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré Hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention Copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics"/"salle des marchés avant le jeudi 26 octobre 2023 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics / Salle des marchés. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La durée indiquée au point Iv.2.7 du présent AAPC est purement indicative. Enfin, pour chaque lot, l'estimation de la valeur HT correspond au montant maximum des prestations pour la période initiale soit 12 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 178-553837 (2023-09-11)