organisation et gestion des accueils de loisirs periscolaires et de L'Accueil EXTRA-SCOLAIRE

Avis de marché (2023-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune D'Onet le chateau
Adresse postale: 12 rue des coquelicots
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commune d'onet le chateau
Téléphone: +33 565772500 📞
Courrier électronique: mp@onet-le-chateau.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.onet-le-chateau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et gestion des accueils de loisirs periscolaires et de L'Accueil EXTRA-SCOLAIRE C2023-19”
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet : organisation et gestion des accueils de loisirs periscolaires et de L'Accueil Extra-Scolaire. Articles R2123-1 3° - services...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et gestion des accueils de loisirs periscolaires et de L'Accueil EXTRA-SCOLAIRE”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: onet le chateau
Description du marché: services sociaux et spécifiques Articles R2123-1 3 Code de la commande publique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-08 📅
Date de fin: 2025-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite. 3 reconductions possibles suivant dispositions de l'acte d'engagement et du CCAP”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“respect des dispositions législatives relatives à l'accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires notamment le Code l'action sociale et des familles”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): onet-Le-Château

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
financement sur fonds propres
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 203-636024 (2023-10-17)