organisation et encadrement des séjours d'été pour les enfants de 4 ans à 17 ans

Commune de Évry Courcouronnes

la présente consultation concerne l'organisation et l'encadrement des séjours de vacances destinés aux enfants de 4 à 17 ans pour des séjours de 05 jours pour le lot 1, et de 2 semaines (14 ou 15 jours) pour les autres lots, pour les étés 2024, 2025, 2026 et 2027, comprenant l'hébergement à proximité immédiate des activités pratiquées, la prise en charge des repas (4/jour) et le transport (départ Evry-Courcouronnes retour Evry-Courcouronnes).Le marché sera décomposé en 07 lots.La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du contrat.Le contrat est reconductible 03 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec des montants maximums en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ?

• Commune de Évry Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de evry courcouronnes
Adresse postale: place des Dts de l'homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: +33 160916259 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661895
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
le montant maximum pour ce lot est fixé à 100 000 euro(s) Ht / an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: séjours Découverte environnement et milieu rural - 4/6 ans
Numéro du lot: 1
Brève description: séjours Découverte environnement et milieu rural - 4/6 ans
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible 03 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an

Informations complémentaires: le montant maximum pour ce lot est fixé à 100 000 euro(s) Ht / an
Intitulé du lot: séjours Milieu rural et multi activités - 6/12 ans
Numéro du lot: 2
Brève description: séjours Milieu rural et multi activités - 6/12 ans
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum pour ce lot est fixé à 150 000 euro(s) Ht / an
Intitulé du lot: séjours Mer et multi activités - 6/12 ans
Numéro du lot: 3
Brève description: séjours Mer et multi activités - 6/12 ans
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum pour ce lot est fixé à 190 000 euro(s) Ht / an
Intitulé du lot: séjours Equitation et multi activités - 6/12 ans
Numéro du lot: 4
Brève description: séjours Equitation et multi activités - 6/12 ans
Intitulé du lot: séjours Montagne sportive - 13/15 ans
Numéro du lot: 5
Brève description: séjours Montagne sportive - 13/15 ans
Intitulé du lot: séjours Itinérants à étranger - 15/17 ans
Numéro du lot: 6
Brève description: séjours Itinérants à étranger - 15/17 ans
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum pour ce lot est fixé à 120 000 euro(s) Ht / an
Intitulé du lot: séjours linguistiques dans un pays anglophone - 15/17 ans
Numéro du lot: 7
Brève description: séjours linguistiques dans un pays anglophone - 15/17 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-661895 (2023-10-27)

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