la présente consultation concerne l'organisation et l'encadrement des séjours de vacances destinés aux enfants de 4 à 17 ans pour des séjours de 05 jours pour le lot 1, et de 2 semaines (14 ou 15 jours) pour les autres lots, pour les étés 2024, 2025, 2026 et 2027, comprenant l'hébergement à proximité immédiate des activités pratiquées, la prise en charge des repas (4/jour) et le transport (départ Evry-Courcouronnes retour Evry-Courcouronnes).Le marché sera décomposé en 07 lots.La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du contrat.Le contrat est reconductible 03 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec des montants maximums en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et encadrement des séjours d'été pour les enfants de 4 ans à 17 ans
2024-01”
Produits/services: Services de centres de vacances📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'organisation et l'encadrement des séjours de vacances destinés aux enfants de 4 à 17 ans pour des séjours de 05 jours...”
Brève description
la présente consultation concerne l'organisation et l'encadrement des séjours de vacances destinés aux enfants de 4 à 17 ans pour des séjours de 05 jours pour le lot 1, et de 2 semaines (14 ou 15 jours) pour les autres lots, pour les étés 2024, 2025, 2026 et 2027, comprenant l'hébergement à proximité immédiate des activités pratiquées, la prise en charge des repas (4/jour) et le transport (départ Evry-Courcouronnes retour Evry-Courcouronnes).Le marché sera décomposé en 07 lots.La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du contrat.Le contrat est reconductible 03 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec des montants maximums en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours Découverte environnement et milieu rural - 4/6 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: séjours Découverte environnement et milieu rural - 4/6 ans
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 03 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an”
Informations complémentaires: le montant maximum pour ce lot est fixé à 100 000 euro(s) Ht / an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours Milieu rural et multi activités - 6/12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: séjours Milieu rural et multi activités - 6/12 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum pour ce lot est fixé à 150 000 euro(s) Ht / an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours Mer et multi activités - 6/12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: séjours Mer et multi activités - 6/12 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum pour ce lot est fixé à 190 000 euro(s) Ht / an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours Equitation et multi activités - 6/12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: séjours Equitation et multi activités - 6/12 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours Montagne sportive - 13/15 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: séjours Montagne sportive - 13/15 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours Itinérants à étranger - 15/17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: séjours Itinérants à étranger - 15/17 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum pour ce lot est fixé à 120 000 euro(s) Ht / an
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours linguistiques dans un pays anglophone - 15/17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: séjours linguistiques dans un pays anglophone - 15/17 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 210-661895 (2023-10-27)