organisation, encadrement et animation des accueils extrascolaires, périscolaires, méridien de Fontaine-Les-Dijon

commune de fontaine les dijon

le marché concerne les prestations suivantes de gestion, d'encadrement et l'animation des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires maternelles et élémentaires de la ville de Fontaine-Les-Dijon.Cela concerne aussi l'encadrement sur le temps de méridien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Qui ?

• commune de fontaine les dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 2023foao1014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de fontaine les dijon
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Code postal: 21121
Commune postale: Fontaine-lès-Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.fontainelesdijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@metropole-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380584080 📞
Fax: +33 380554590 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199676
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une année du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, reconductible tacitement trois années (jusqu'au 31 août 2027)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fontaines-Lès-Dijon 21121 - fontaines-Lès-Dijon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après), Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),certificats de qualifications professionnelles : Certifications minimales ou équivalentes, par exemple notamment : Cap Aepe (accompagnant éducatif petite enfance), Bafa (Brevet d'aptitude à la fonction d'animateur), Bafd (Brevet d'aptitude à la fonction de directeur), Bpjeps (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'éducation Populaire et du Sport, Desjeps (Diplôme d'état de la Jeunesse, de l'éducation populaire et du Sport)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

certificats de qualifications professionnelles : Certifications minimales ou équivalentes, par exemple notamment : Cap Aepe (accompagnant éducatif petite enfance), Bafa (Brevet d'aptitude à la fonction d'animateur), Bafd (Brevet d'aptitude à la fonction de directeur), Bpjeps (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'éducation Populaire et du Sport, Desjeps (Diplôme d'état de la Jeunesse, de l'éducation populaire et du Sport)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: direction de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210278400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dijon Metropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21075
Téléphone: +33 380745172 📞
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 067-199676 (2023-03-30)

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