le marché concerne les prestations suivantes de gestion, d'encadrement et l'animation des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires maternelles et élémentaires de la ville de Fontaine-Les-Dijon.Cela concerne aussi l'encadrement sur le temps de méridien
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation, encadrement et animation des accueils extrascolaires, périscolaires, méridien de Fontaine-Les-Dijon
2023foao1014”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“le marché concerne les prestations suivantes de gestion, d'encadrement et l'animation des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires maternelles et...”
Brève description
le marché concerne les prestations suivantes de gestion, d'encadrement et l'animation des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires maternelles et élémentaires de la ville de Fontaine-Les-Dijon.Cela concerne aussi l'encadrement sur le temps de méridien
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fontaines-Lès-Dijon 21121 - fontaines-Lès-Dijon
Description du marché:
“le marché concerne les prestations suivantes de gestion, d'encadrement et l'animation des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires maternelles et...”
Description du marché
le marché concerne les prestations suivantes de gestion, d'encadrement et l'animation des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires maternelles et élémentaires de la ville de Fontaine-Les-Dijon.Cela concerne aussi l'encadrement sur le temps de méridien
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une année du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, reconductible tacitement trois années (jusqu'au 31 août 2027)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),certificats de qualifications professionnelles : Certifications minimales ou équivalentes, par exemple notamment : Cap Aepe (accompagnant éducatif petite enfance), Bafa (Brevet d'aptitude à la fonction d'animateur), Bafd (Brevet d'aptitude à la fonction de directeur), Bpjeps (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'éducation Populaire et du Sport, Desjeps (Diplôme d'état de la Jeunesse, de l'éducation populaire et du Sport)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificats de qualifications professionnelles : Certifications minimales ou équivalentes, par exemple notamment : Cap Aepe (accompagnant éducatif petite...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
certificats de qualifications professionnelles : Certifications minimales ou équivalentes, par exemple notamment : Cap Aepe (accompagnant éducatif petite enfance), Bafa (Brevet d'aptitude à la fonction d'animateur), Bafd (Brevet d'aptitude à la fonction de directeur), Bpjeps (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'éducation Populaire et du Sport, Desjeps (Diplôme d'état de la Jeunesse, de l'éducation populaire et du Sport)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 067-199676 (2023-03-30)