organisation du transport de l'élimination des déchets et mise à disposition des équipements nécessaires à l'ensemble des opérations préalablement listées
organisation du transport de l'élimination des déchets et mise à disposition des équipements nécessaires à l'ensemble des opérations préalablement listées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation du transport de l'élimination des déchets et mise à disposition des équipements nécessaires à l'ensemble des opérations préalablement listées
23S001”
Titre
organisation du transport de l'élimination des déchets et mise à disposition des équipements nécessaires à l'ensemble des opérations préalablement listées
23S001
organisation du transport de l'élimination des déchets et mise à disposition des équipements nécessaires à l'ensemble des opérations préalablement listées. La consultation comporte 30 lots qui sont indiqués dans le DCE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 555 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Pour une période allant du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2028, à l'exception des lot 1 et 3.
- Pour les lots 1 et 3 : pour une période contractuelle...”
Description des renouvellements
- Pour une période allant du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2028, à l'exception des lot 1 et 3.
- Pour les lots 1 et 3 : pour une période contractuelle initiale allant du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2024.
pour les lots 1 et 3, Le marché pourra être reconduit 4 fois par période de 12 mois.
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Informations complémentaires: quantité maximale par lot indiquée dans les documents de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“compte tenu de la nécessité d'amortissement des équipements faisant l'objet du marché sur une durée supérieure à quatre ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-22
09:00 📅
“l'Espace d'échanges sécurisé du portail " place " doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
une réponse sera adressée à tous les...”
l'Espace d'échanges sécurisé du portail " place " doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.
En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre électronique, il convient de s'adresser à la hotline entreprises de la plateforme au 01 76 64 74 07 ouverte du lundi au vendredi de 09 h 00 à 19 h 00 ou d'adresser un mail à l'adresse suivante : place.support@atexo.com.
un guide d'utilisation est téléchargeable en ligne
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide
Une visite de site est prévue conformément aux modalités indiquées au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé
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Source: OJS 2023/S 094-290135 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 555 000 💰
Description
Description du marché:
“organisation du transport de l'élimination des déchets et mise à disposition des équipements nécessaires à l'ensemble des opérations préalablement listées....”
Description du marché
organisation du transport de l'élimination des déchets et mise à disposition des équipements nécessaires à l'ensemble des opérations préalablement listées. La procédure est composée de 30 lots
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation concernant les lots 1 à 3 et 5 à 30
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets concernant les lots 1 à 3 et 5 à 30
Critère de qualité (nom): Transport concernant les lots 1 à 3 et 5 à 30
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco conduite concernant les lots 1 à 3 et 5 à 30
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité technique concernant le lot 4
Critère de coût (nom): Prix concernant les lots 1 à 3 et 5 à 30
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix concernant le lot 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-290135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Voir la liste des titulaires dans informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: voir liste des attributaires dans informations complémentaires
Adresse postale: f
Commune postale: F
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 555 000 💰
“les documents sont consultables au CHU de Poitiers sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et...”
les documents sont consultables au CHU de Poitiers sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modalités de notation et de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus. Les montants ci-après correspondent à une estimation pour la période contractuelle totale. Marché 230337 CHIMIREC 86131 Jaunay-Clan lots 17, 18, 19 et 20, 578454 ht notifié le 11/12/2023. Marché 230338 metal fer environnement 86360 Chasseneuil-Du-Poitou lots 6, 9, 10, 26, 27 et 28, 127592 ht notifié le 02/01/2024. Marché 230339 PASCAULT 37160 Descartes lots 3, 5, 7 et 8, 808480 ht notifié le 11/12/2023. Marché 230340 RECYCL - m, 13006 Marseille lots 21, 22, 23, 24 et 25, 60500 ht notifié le 11/12/2023. Marché 230341 seche healthcare 53811 Change lots 11, 12, 13, 14, 15 et 16, 3866438 ht notifié le 11/12/2023. Marché 230342 veolia proprete poitou-charentes 31504 Toulouse lots 1, 2 et 29, 1146530 ht notifié le 11/12/2023.
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Source: OJS 2024/S 012-031747 (2024-01-12)