Organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire - Éditions 2027 à 2030
FHF Région Pays de Loire
Accord-cadre de prestations de services pour l'organisation complète du congrès annuel interrégional de la FHF Bretagne et de la FHF Pays de la Loire, incluant la conception, l'ingénierie scientifique, la coordination, la gestion logistique, la communication, la recherche de partenaires et la gestion financière de la manifestation
Date limiteDeadline 2026-11-27
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire - Éditions 2027 à 2030
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Valeur estimée hors TVA: 189 127 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Fhf Pdl
Code postal: 44093
Ville: Nantes cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Ingénierie scientifique et pilotage du projet (partie 1 du mémoire)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation logistique, technique et communication (partie 2 du mémoire)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Recherche de partenaires et gestion financière (partie 3 du mémoire)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés (partie 4 du mémoire)
Démarche environnementale et accessibilité (partie 5 du mémoire)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Volet 1 - montant total de la Dpgf (total 1 + 2 + 3)
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Volet 2 - taux de rémunération sur les partenariats collectés
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Volet 3 - montant total du Dqe établi pour le lieu type
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-12-01 09:00:00 📅
Lieu: Nantes
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FHF Région Pays de Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 85 rue Saint Jacques
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Calmel Caroline
Courrier électronique: c.calmel@fhf-pl.fr 📧
Téléphone: 0763332645 📞
URL: https://www.fhf.fr/en-regions/pays-de-la-loire 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895045 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895045 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 Quai Francois Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-747663 (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire - Éditions 2027 à 2030
Numéro de référence:
26-103960
Brève description:
Accord-cadre de prestations de services pour l'organisation complète du congrès annuel interrégional de la FHF Bretagne et de la FHF Pays de la Loire, incluant la conception, l'ingénierie scientifique, la coordination, la gestion logistique, la communication, la recherche de partenaires et la gestion financière de la manifestation
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Produits/services: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Valeur estimée hors TVA: 189 127 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1895045
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Fhf Pdl
Code postal: 44093
Ville: Nantes cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Chaque période correspond à une édition du congrès (2027 à 2030)
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Accord-cadre conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Chaque période correspond à une édition du congrès (2027 à 2030)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ingénierie scientifique et pilotage du projet (partie 1 du mémoire)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation logistique, technique et communication (partie 2 du mémoire)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Recherche de partenaires et gestion financière (partie 3 du mémoire)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés (partie 4 du mémoire)
Démarche environnementale et accessibilité (partie 5 du mémoire)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Volet 1 - montant total de la Dpgf (total 1 + 2 + 3)
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Volet 2 - taux de rémunération sur les partenariats collectés
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Volet 3 - montant total du Dqe établi pour le lieu type
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Calmel Caroline Secrétaire générale Fhf Pays de Loire
Nathalie Conan Mathieu Fhf Bretagne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-12-01 09:00:00 📅
Lieu: Nantes
Informations complémentaires:
Calmel Caroline Secrétaire générale Fhf Pays de Loire
Nathalie Conan Mathieu Fhf Bretagne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FHF Région Pays de Loire
Numéro d'enregistrement national:
91984
Adresse postale: 85 rue Saint Jacques
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Calmel Caroline
Courrier électronique: c.calmel@fhf-pl.fr 📧
Téléphone: 0763332645 📞
URL: https://www.fhf.fr/en-regions/pays-de-la-loire 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895045 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895045 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Caroline Calmel Secrétaire générale Fhf Pays de Loire
c.calmel@fhf-pl.fr
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
E063CDB8-C54C-4413-1ECAADEAE3C2A075
Adresse postale: 19 Quai Francois Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : peut être introduit devant le président du tribunal judiciaire de Nantes jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
Référé contractuel : peut être introduit devant le président du tribunal judiciaire de Nantes dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre (articles 11 à 20 de la même ordonnance).
Action en contestation de la validité de l'accord-cadre : devant le tribunal judiciaire de Nantes, dans les conditions du droit commun
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-747663 (2026-10-27)
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