organisation des repas de fin d'année pour les personnes âgées de la Vv avec mise à disposition d'un espace "Restaurant" et d'un espace de danse

Ville de Versailles

accord-cadre à marché subséquent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Qui ?

• Ville de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de restaurant et services de personnel en salle

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-15	Avis de marché
2023-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Numéro de référence: Ch15-2023acc001
Brève description: accord-cadre à marché subséquent
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Versailles
Adresse postale: ville de Versailles, Rp 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-366299
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rp 1144 78011 - versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Rib

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels , Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Acte(S) d'engagement (A.E.) daté(s) et signé(s) par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre ci-joint à compléter, accompagné d'un Rib ou Rip- la fiche de renseignement administrative remplie- rib ou Rip- une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat déclare respecter les dispositions de article D.8222-7 du code du travail libellée ainsi :" J'Atteste sur l'honneur, dans le cas où j'emploie des salariés pour effectuer une prestation de services d'une durée supérieure à un mois, que je fournis à ces salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents "- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Moyens matériels et humains généraux de la société

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: versailles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Accessibilité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26780173600021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Versailles : Service des Marchés Publics
Adresse postale: direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972844 📠
Pays: Yvelines 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 117-366299 (2023-06-15)

Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Ville de Versailles, RP 1144
Commune postale: versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-559821
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-366299
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les offres ont été jugées inacceptables pour le motif suivant : Elles excèdent les crédits budgétaires alloués à ce marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2023/S 179-559821 (2023-09-13)

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