le présent accord-cadre a pour objet l'organisation des classes d'environnement thématiques à l'attention des élèves des écoles élémentaires de la Ville d'issy-les-moulineaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“organisation des classes d'environnement pour la Ville d'issy-les-moulineaux
2300026”
Produits/services: Services de centres de vacances📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'organisation des classes d'environnement thématiques à l'attention des élèves des écoles élémentaires de la Ville...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'organisation des classes d'environnement thématiques à l'attention des élèves des écoles élémentaires de la Ville d'issy-les-moulineaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 190 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: classes de neige : ski alpin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le lot no1 concerne l'organisation des classes de neige "Ski alpin" pour 2 classes élémentaires en janvier/février (10 jours). L'Accord-Cadre de services...”
Description du marché
le lot no1 concerne l'organisation des classes de neige "Ski alpin" pour 2 classes élémentaires en janvier/février (10 jours). L'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour un montant annuel de 65 000 euro(s) (H.T.) maximum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée...”
Informations complémentaires
le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois (3) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: classes de neige : chiens de traîneaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 concerne l'organisation de classes de neige "Chiens de traîneaux" pour 2 classes élémentaires en janvier/février/mars (10 jours). L'Accord-Cadre...”
Description du marché
le lot no2 concerne l'organisation de classes de neige "Chiens de traîneaux" pour 2 classes élémentaires en janvier/février/mars (10 jours). L'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour un montant annuel de 65 000 euro(s) (H.T.) maximum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée...”
Informations complémentaires
le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de (3) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: classes de mer : milieu marin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot no3 concerne l'organisation des classes de mer "Milieu marin" pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (5 jours). L'Accord-Cadre de services...”
Description du marché
le lot no3 concerne l'organisation des classes de mer "Milieu marin" pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (5 jours). L'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour un montant annuel de 45 000 euro(s) (H.T.) maximum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot no4 concerne l'organisation des classes de mer "Milieu marin" pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (5 jours). L'Accord-Cadre de services...”
Description du marché
le lot no4 concerne l'organisation des classes de mer "Milieu marin" pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (5 jours). L'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour un montant annuel de 45 000 euro(s) (H.T.) maximum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“dle marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée...”
Informations complémentaires
dle marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de (3) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: classes de nature : milieu ferme
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot no5 concerne l'organisation des classes de nature "Milieu ferme" pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (5 jours). L'Accord -cadre de...”
Description du marché
le lot no5 concerne l'organisation des classes de nature "Milieu ferme" pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (5 jours). L'Accord -cadre de services mono-attributaire à bons de commande est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour un montant annuel de 35 000 euro(s) (H.T.) maximum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le lot no6 concerne l'organisation des classes de nature "Milieu ferme" pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (5 jours). L'Accord -cadre de...”
Description du marché
le lot no6 concerne l'organisation des classes de nature "Milieu ferme" pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (5 jours). L'Accord -cadre de services mono-attributaire à bons de commande est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour un montant annuel de 35 000 euro(s) (H.T.) maximum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: classes immersion en anglais
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le lot no7 concerne l'organisation des classes immersion en anglais pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (10 jours). L'Accord-Cadre de services...”
Description du marché
le lot no7 concerne l'organisation des classes immersion en anglais pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (10 jours). L'Accord-Cadre de services mono-attributaires à bons de commande est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour un montant annuel de 65 000 euro(s) (H.T.) maximum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le lot no8 concerne l'organisation des classes de mer "Milieu marin" pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (5 jours). L'Accord-Cadre de services...”
Description du marché
le lot no8 concerne l'organisation des classes de mer "Milieu marin" pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (5 jours). L'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour un montant annuel de 45 000 euro(s) (H.T.) maximum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an ferme, non renouvelable”
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le lot no9 concerne l'organisation des classes de mer "Milieu marin" pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (5 jours). L'Accord-Cadre de services...”
Description du marché
le lot no9 concerne l'organisation des classes de mer "Milieu marin" pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (5 jours). L'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour un montant annuel de 45 000 euro(s) (H.T.) maximum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“le lot no10 concerne l'organisation des classes de nature "Milieu ferme" pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (5 jours). L'Accord-Cadre de...”
Description du marché
le lot no10 concerne l'organisation des classes de nature "Milieu ferme" pour 2 classes élémentaires pour mi-mars/mi-juin (5 jours). L'Accord-Cadre de services mono-attributaire à bons de commande est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour un montant annuel de 35 000 euro(s) (H.T.) maximum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“delai de validite des offres : 120 jours. Criteres de selection des candidatures : - adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains...”
Liste et brève description des règles et critères
delai de validite des offres : 120 jours. Criteres de selection des candidatures : - adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années) - adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques sr les 3 dernières années) - adéquation des capacités financières (chiffre d'affaires - montant et évolution - sur les 3 dernières années)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur Maximilien: https://www.maximilien.fr/Pièces de la candidature: les documents/renseignements à...”
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur Maximilien: https://www.maximilien.fr/Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de laconsultation. criteres de selection des offres : 1/ Qualité du centre d'accueil : 40 points de la note finale- sous-Critère 1 : Situation géographique du site par rapport aux activités extérieures (18 points) - sous-Critère 2 : Moyens et équipements proposés pour les enfants et les enseignants pour l'enseignement et les activités lors du séjour (14 points) - sous-Critère 3 : Capacité d'accueil et sécurité du centre (8 points) 2/ Prix unitaires : 35 points de la note finale3/ Qualité du programme du séjour : 25 points de la note finale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;- le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;- le recours en référé contractuel prévu à l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;- le recours en de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-258943 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-258943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: classes de neige : ski alpin
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: anim'Passion Nature
Adresse postale: le Domaine de Saint-Jean - 2 rue du Moulin Saint-Jean
Commune postale: Thizy
Code postal: 89420
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
URL: https://animpassionnature.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 195 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: classes de neige : chiens de traîneaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vels
Adresse postale: 18 Rue Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://www.velsvoyages.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 195 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: classes de mer : Milieu marin
Nom et adresse du contractant
Nom: ucpa sport et vacances
Adresse postale: 21-37 Rue de Stalingrad
Commune postale: Stalingrad
Code postal: 94110
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.ucpa.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ucpa sport vacances
Adresse postale: 21-37 rue de Stalingrad
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94101
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: classes de nature : Milieu ferme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: anim'Passion NATURE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: clases de nature : Milieu ferme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: classe immersion en anglais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 195 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
“service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris...”
service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.9 Route de Vaugirard 92197, MEUDON. E-Mail : commande.publique@seineouest.fr / Tel. 01.46.29.55.00criteres de selection des offres : 1/ Qualité du centre d'accueil : 40 points de la note finale- sous-Critère 1 : Situation géographique du site par rapport aux activités extérieures (18 points) - sous-Critère 2 : Moyens et équipements proposés pour les enfants et les enseignants pour l'enseignement et les activités lors du séjour (14 points) - sous-Critère 3 : Capacité d'accueil et sécurité du centre (8 points) 2/ Prix unitaires : 35 points de la note finale3/ Qualité du programme du séjour : 25 points de la note finale
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le recours en référé contractuel prévu à l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le recours en référé contractuel prévu à l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;Le recours en de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2023/S 155-496419 (2023-08-09)