organisation de séjours vacances et stages à l'attention des enfants du personnel du Département - relance des lots 6, 7 et 8

Département du Val de Marne

il s'agit d'un mapa services spéciaux et sociaux qui fait suite à un marché infructueux pour les lots 6,7 et 8. La présente consultation concerne l'organisation de séjours vacances et de stages à l'attention des enfants du personnel du Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DAPM-2023-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services de colonies de vacances 📦
Cours de conduite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: conseil départemental du Val-De-Marne
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841434&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841434&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-249253
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-674484
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu à compter de sa date de notification. LaDurée initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de notification prévisionnelle : 4ème semestre 2023

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: stages BAFA
Numéro du lot: 6
Brève description:

ce lot porte sur des stages de préparation du BAFA (1 semaine), en France métropolitaine, en été, pour les 16-17 ans (cf. Art. 1.6 du cctp). Pse (cf. Bpu). Lot mono-attributaire (cf. RC 1.3). Montants en (T.T.C.) (pas de Ht). Valeur estimée annuelle : 20 000 euro(s) donnée à titre indicatif et non contractuelle. Montants annuels contractuels : Minimum : 7 000 euro(s) - maximum : 32 000 euro(s)

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: séjours solidaires
Numéro du lot: 7
Brève description:

ce lot porte sur des séjours de 2 semaines, en été, axés autour d'actions de solidarité dans un pays étranger (ex : Asie, Afrique, Amérique latine) (cf. Art. 1.7 du cctp). Pse (cf. Bpu). Lot mono-attributaire (cf. RC 1.3). Montants en (T.T.C.) (pas de Ht). Valeur estimée annuelle : 30 000 euro(s) donnée à titre indicatif et non contractuelle. Montants annuels contractuels : Minimum : 10 000 euro(s) - maximum : 60 000 euro(s)

Intitulé du lot: stages conduite accompagnée
Numéro du lot: 8
Brève description:

ce lot porte sur des stages d'apprentissage de la conduite accompagnée, sur 2 semaines en été, en France métropolitaine. PSE (cf. Bpu). Lot mono-attributaire (cf. RC 1.3). Montants en (T.T.C.) (pas de Ht). Valeur estimée annuelle : 45 000 euro(s) donnée à titre indicatif et non contractuelle. Montants annuels contractuels : Minimum : 15 000 euro(s) - maximum : 60 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et celles ne présentant pas les documents administratifs listés à l'article 5 du RC. Le candidat individuel ou membres de groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (Dc1) et une déclaration du candidat (Dc2 -1 formulaire pour chaque membre du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- déclaration-candidat. Ils peuvent être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2 un Document unique du marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

pour tous les lots : Critères d'attribution : Valeur technique 70% - prix des prestations : 30%

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental, Direction de l'achat public et des marchés
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres et de copie de sauvegarde : Cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif conformément à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Les prestations sont réglées par prix unitaires selon les stipulations du BPU et du catalogue. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration. Cette présente consultation fait suite à une consultation infructueuse (Dapm-2022-03)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé-recours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 082-249253 (2023-04-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (20)