il s'agit d'un mapa services spéciaux et sociaux qui fait suite à un marché infructueux pour les lots 6,7 et 8. La présente consultation concerne l'organisation de séjours vacances et de stages à l'attention des enfants du personnel du Département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de séjours vacances et stages à l'attention des enfants du personnel du Département - relance des lots 6, 7 et 8
DAPM-2023-17”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“il s'agit d'un mapa services spéciaux et sociaux qui fait suite à un marché infructueux pour les lots 6,7 et 8. La présente consultation concerne...”
Brève description
il s'agit d'un mapa services spéciaux et sociaux qui fait suite à un marché infructueux pour les lots 6,7 et 8. La présente consultation concerne l'organisation de séjours vacances et de stages à l'attention des enfants du personnel du Département
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stages BAFA
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“ce lot porte sur des stages de préparation du BAFA (1 semaine), en France métropolitaine, en été, pour les 16-17 ans (cf. Art. 1.6 du cctp). Pse (cf. Bpu)....”
Description du marché
ce lot porte sur des stages de préparation du BAFA (1 semaine), en France métropolitaine, en été, pour les 16-17 ans (cf. Art. 1.6 du cctp). Pse (cf. Bpu). Lot mono-attributaire (cf. RC 1.3). Montants en (T.T.C.) (pas de Ht). Valeur estimée annuelle : 20 000 euro(s) donnée à titre indicatif et non contractuelle. Montants annuels contractuels : Minimum : 7 000 euro(s) - maximum : 32 000 euro(s)
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu à compter de sa date de notification. LaDurée initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu à compter de sa date de notification. LaDurée initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de notification prévisionnelle : 4ème semestre 2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours solidaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Description du marché:
“ce lot porte sur des séjours de 2 semaines, en été, axés autour d'actions de solidarité dans un pays étranger (ex : Asie, Afrique, Amérique latine) (cf....”
Description du marché
ce lot porte sur des séjours de 2 semaines, en été, axés autour d'actions de solidarité dans un pays étranger (ex : Asie, Afrique, Amérique latine) (cf. Art. 1.7 du cctp). Pse (cf. Bpu). Lot mono-attributaire (cf. RC 1.3). Montants en (T.T.C.) (pas de Ht). Valeur estimée annuelle : 30 000 euro(s) donnée à titre indicatif et non contractuelle. Montants annuels contractuels : Minimum : 10 000 euro(s) - maximum : 60 000 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stages conduite accompagnée
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Cours de conduite📦
Description du marché:
“ce lot porte sur des stages d'apprentissage de la conduite accompagnée, sur 2 semaines en été, en France métropolitaine. PSE (cf. Bpu). Lot...”
Description du marché
ce lot porte sur des stages d'apprentissage de la conduite accompagnée, sur 2 semaines en été, en France métropolitaine. PSE (cf. Bpu). Lot mono-attributaire (cf. RC 1.3). Montants en (T.T.C.) (pas de Ht). Valeur estimée annuelle : 45 000 euro(s) donnée à titre indicatif et non contractuelle. Montants annuels contractuels : Minimum : 15 000 euro(s) - maximum : 60 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la...”
Liste et brève description des règles et critères
ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et celles ne présentant pas les documents administratifs listés à l'article 5 du RC. Le candidat individuel ou membres de groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (Dc1) et une déclaration du candidat (Dc2 -1 formulaire pour chaque membre du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- déclaration-candidat. Ils peuvent être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2 un Document unique du marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“pour tous les lots : Critères d'attribution : Valeur technique 70% - prix des prestations : 30%” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-674484
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres et de copie de sauvegarde : Cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées...”
unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres et de copie de sauvegarde : Cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif conformément à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Les prestations sont réglées par prix unitaires selon les stipulations du BPU et du catalogue. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration. Cette présente consultation fait suite à une consultation infructueuse (Dapm-2022-03)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: https://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé-recours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 082-249253 (2023-04-21)