organisation de séjours vacances Découverte du Monde à l'attention des enfants du personnel du Département

Département du Val de Marne

organisation de séjours vacances Découverte du Monde à l'attention des enfants du personnel du Département. Le montant de la valeur totale estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots pour 3 ans, reconductions comprises pour tous les deux lots. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Pour information, les premières commandes concerneront les séjours de l'été 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Numéro de référence: DAPM-2023-25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances 📦
Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de l'achat public et des marchés
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856288&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856288&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600880
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

la valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale du lot 1. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Montants annuels contractuels : Minimum : 55 000 euro(s) - maximum : 310 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 185 000 EUR 💰
Intitulé du lot: séjours Moyen-Courrier
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot porte principalement sur des séjours d'1 à 2 semaines, dans les pays européens, en été, avec au programme du pays dans toutes ses dimensions. (cf. Art. 1.1 du cctp). Pse (cf. Bpu). Lot multi-attributaires (cf. RC 1.3). Montants en (T.T.C.) (pas de Ht)

Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: séjours Long courrier
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot porte principalement sur des séjours d'1 à 3 semaines, dans les d'amérique du Nord (Etats-Unis, Canada) ou d'asie (ex : Thaïlande, Vietnam), en été, avec au programme du pays dans toutes ses dimensions. (cf. Art. 1.2 du cctp). Pse (cf. Bpu). Lot multi-attributaires (cf. RC 1.3). Montants en (T.T.C.) (pas de Ht)

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale du lot 2. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Montants annuels contractuels : Minimum : 85 000 euro(s) - maximum : 480 000 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: a l'étranger

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et celles ne présentant pas les documents administratifs listés à l'article 5 du RC. Le candidat individuel ou membres de groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (Dc1) et une déclaration du candidat (Dc2 -1 formulaire pour chaque membre du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- déclaration-candidat. Ils peuvent être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2 un DUME, accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres et de copie de sauvegarde : Cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif conformément à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Les prestations sont réglées par prix unitaires selon les stipulations du BPU et du catalogue. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-600880 (2023-10-03)

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